| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LANGOIRAN
| SIREN : | 213 302 268 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 302 268 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LANGOIRAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANGOIRAN
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Adresse : 5 PLACE DU DOCTEUR ABAUT 33550 LANGOIRANDate de création : 06/12/2002Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 PLACE DU DOCTEUR ABAUT 33550 LANGOIRANDate de création : 06/12/2002Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
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Adresse : MAIRIE 5 PLACE DU DOCTEUR ABAUT 33550 LANGOIRANDate de création : 01/01/1989Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : OFFICE MUNICIPAL CULTURE LOISIRS SPORTS
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Adresse : ROUTE DE LA RUASSE 33550 LANGOIRANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MONTAIGNE ET LA BOETIE
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Adresse : 4 PLACE DU DOCTEUR ABAUT 33550 LANGOIRANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE POMAREDE
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Adresse : MAIRIE 5 PLACE DU DOCTEUR ABAUT 33550 LANGOIRANDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/12/2006Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANGOIRAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LANGOIRAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LANGOIRAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LANGOIRAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LANGOIRAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LANGOIRAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LANGOIRAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LANGOIRAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LANGOIRAN
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/06/2025, 23BX01095Début du contentieux : 22/02/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 18/03/2025, 2205987Début du contentieux : 29/11/2022Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LE TOURNEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 23/11/2023, 2200090Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 01/12/2022, 2205988Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LE TOURNEDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2022, 21BX04235Début du contentieux : 16/09/2021Position : DemandeurAutres parties : POMACAREDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/01/2022, 21BX04480Début du contentieux : 16/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : POMACARELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/12/2021, 19BX02499Début du contentieux : 16/08/2017Position : DemandeurAutres parties : Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Préfète de la GirondeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/09/2020, 18BX04355Début du contentieux : 05/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société Gonfrier Frères, KOEGEL LAFFARGUELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/03/2002, 98BX00210Début du contentieux : 07/10/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/02/1996, 94BX01764Début du contentieux : 23/06/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LESTIAC SUR GARONNELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/03/1994, 90-84.147Début du contentieux : 30/05/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/05/1990, 45631Début du contentieux : 13/07/1982Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Entreprise d'électricité Mondon, ENTREPRISE DURAND M ET FILS, Entreprise VincentLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/05/1988, 82205Début du contentieux : 03/09/1986Position : DemandeurAutres parties : ENTREPRISE DURAND M ET FILS, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/01/1988, 45413Début du contentieux : 13/07/1982Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE LANGOIRAN
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LANGOIRAN
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Objet : AMENAGEMENT DES RUES - TRANCHE No2 ET 3
Montant : 734 984,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA GIRONDE
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