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Mise à jour INSEE : le 23/06/2026

COMMUNE DE LEOGNAN (MAIRIE)

213 302 383 · Active
Adresse : 11 COURS MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 33850 LEOGNAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE LEOGNAN

SIREN : 213 302 383
SIRET (siège) : 213 302 383 00079
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR04213302383
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LEOGNAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEOGNAN

  • Établissement

    En activité

    213 302 383 00079
    Adresse : 11 COURS MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 33850 LEOGNAN
    Date de création : 01/08/1986
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 302 383 00111
    Adresse : 56 AVENUE DE CADAUJAC 33850 LEOGNAN
    Date de création : 09/10/2023
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CUISINES CENTRALES
  • Établissement

    En activité

    213 302 383 00087
    Adresse : MAIRIE 11 COURS MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 33850 LEOGNAN
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 302 383 00095
    Adresse : 11 COURS MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 33850 LEOGNAN
    Date de création : 01/01/1992
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    En activité

    213 302 383 00061
    Adresse : ECOLE MARCEL PAGNOL RUE LOUISE MICHEL 33850 LEOGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    213 302 383 00053
    Adresse : LE BRULAT 42 RUE EMILE ZOLA 33850 LEOGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    213 302 383 00046
    Adresse : 42 RUE EMILE ZOLA 33850 LEOGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    213 302 383 00038
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33850 LEOGNAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD
  • Établissement

    En activité

    213 302 383 00020
    Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 33850 LEOGNAN
    Date de création : 01/12/1983
    Enseigne : REGIE MUNI CENT CULT BRASSENS
  • Établissement

    Fermé

    213 302 383 00103
    Adresse : 11 COURS MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 33850 LEOGNAN
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 04/06/2008
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS URBAINS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEOGNAN

Finances de COMMUNE DE LEOGNAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEOGNAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEOGNAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LEOGNAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LEOGNAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE LEOGNAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LEOGNAN

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 01/06/2026, 2604358
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 18/05/2026, 2603545
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 14/01/2026, 2205315
    Début du contentieux : 02/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, LES VIGNOBLES ANDRE LURTON, CHB CHATEAU HAUT BAILLY
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/07/2025, 2205315
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, CHB CHATEAU HAUT BAILLY, LES VIGNOBLES ANDRE LURTON, CHATEAU LARRIVET HAUT BRION
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Conseil d'État, 28/01/2025, 494795
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/01/2025, 2300315
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/04/2024, 21BX02390
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 27/12/2023, 472026
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/05/2023, 2102256
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 22/02/2023, 2100543
    Début du contentieux : 01/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI COURBET
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/01/2023, 21BX00631
    Début du contentieux : 16/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/10/2022, 2205316
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES VIGNOBLES ANDRE LURTON, CHATEAU LARRIVET HAUT BRION, CHB CHATEAU HAUT BAILLY, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/2021, 19BX01501
    Début du contentieux : 08/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) " Les Girondins ", Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2019, 17BX01854
    Début du contentieux : 25/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/03/2018, 17BX02444
    Début du contentieux : 13/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2015, 14BX01791
    Début du contentieux : 05/12/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, BOUYGUES TELECOM
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/04/2015, 13BX02108
    Début du contentieux : 07/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de la Résidence " le Tassigny "
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/11/2008, 07BX00996
    Début du contentieux : 14/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/11/2008, 07BX00997
    Début du contentieux : 13/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/12/2007, 05BX01247
    Début du contentieux : 04/03/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/07/2007, 04BX01747
    Début du contentieux : 24/06/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AF Métal
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/05/2006, 05BX02013
    Début du contentieux : 05/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet - irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/10/1999, 96BX02463
    Début du contentieux : 09/07/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 29/07/1998, 190452
    Début du contentieux : 12/09/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A Diez
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/06/1997, 156728
    Début du contentieux : 10/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/06/1997, 168492
    Début du contentieux : 10/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/12/1996, 133459
    Début du contentieux : 20/10/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL S.O.P.I.C
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  • Conseil d'État, 21/07/1995, 103853
    Début du contentieux : 09/04/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA DES COMBES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/04/1995, 93BX00772
    Début du contentieux : 14/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : MORERA ANGEBA FRERES, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 04/02/1994, 104051
    Début du contentieux : 20/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société de participation d'investissement et de construction
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/04/1991, 89-70.162
    Début du contentieux : 02/05/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
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  • Conseil d'État, 09/07/1982, 30466
    Début du contentieux : 23/06/1980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Tribunal administratif de Bordeaux, Maire de Leognan
    Dispositif : Annulation totale
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Adresse complète : 11 COURS MAL DE LATTRE DE TASSIGNY
33850 LEOGNAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE LEOGNAN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE LEOGNAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LEOGNAN

  • Objet : REMPLACEMENT, EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

    Montant : 529 343,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE (EQUANS)

    En savoir plus
  • Objet : REMPLACEMENT, EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

    Montant : 529 343,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG - Lot no 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS

    Montant : 376 395,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MARLHIAC

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG - Lot no 1 VRD

    Montant : 1 953 497,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LPF TP (LPF ENTREPRISE-LPF TP)

    En savoir plus
  • Objet : Gestion du marché de plein air

    Montant : 42 840,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOMBARD ET GUERIN GESTION

    En savoir plus
  • Objet : Acheminement et fourniture d’électricité (Marché SDEEG 2026-2028)

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

    En savoir plus
  • Objet : Acheminement et fourniture d’électricité (Marché SDEEG 2026-2028)

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Acheminement et fourniture d’électricité (Marché SDEEG 2026-2028)

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus
  • Objet : Acheminement et fourniture de gaz (Marché SDEEG 2026-2028)

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus
  • Objet : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF ECO ENERGIE TERTIAIRE

    Montant : 69 664,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AD'3E

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  • Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 73 814,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 187 626,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus
  • Objet : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"

    Montant : 2 852,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EURL FOCH ASSURANCES

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  • Objet : Assurance "Risques statutaires du personnel"

    Montant : 389 525,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIACI SAINT HONORE

    En savoir plus
  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 124 978,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

    En savoir plus
  • Objet : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

    Montant : 149 193,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : Assurance "Responsabilité et risques annexes"

    Montant : 73 814,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

    Montant : 187 626,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    Montant : 389 525,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

    Montant : 389 525,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIACI SAINT HONORE

    En savoir plus
  • Objet : Mission d’accompagnement pour la mise en oeuvre du Dispositif Eco Energie Tertiaire

    Montant : 69 318,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AD'3E

    En savoir plus
  • Objet : REMPLACEMENT, EXTENSION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

    Montant : 529 343,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INFRACOM

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN MÉNAGER DES LOCAUX COMMUNAUX

    Montant : 10 583,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNIQUE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

    En savoir plus
  • Objet : Entretien ménager des bâtiments de la Commune

    Montant : 463 329,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNIQUE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL

    En savoir plus
  • Objet : INFOGERANCE

    Montant : 318 400,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYS1

    En savoir plus
  • Objet : Infogérance et prestations associées

    Montant : 318 400,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYS1

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN ET AMENAGEMENT PAYSAGER DES CIMETIERES DE LA COMMUNE

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEFEBVRE PAYSAGES

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché revêt une forme mixte. Il comprend : - Une partie ordinaire, rémunérée par un prix forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire. - Une partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre par émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEFEBVRE PAYSAGES

    En savoir plus
  • Objet : Support opérationnel installation NEREDA de la STEP

    Montant : 131 656,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HASKONING NEDERLAND BV

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  • Objet : Travaux de remplacement de menuiseries (fourniture et pose de menuiseries en aluminium à rupture de pont thermique) pour le groupe scolaire Jean Jaurès et la Maison des associations de la commune de Léognan

    Montant : 3 736,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PEINTURE PLATRERIE GENERALE

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  • Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES MDA ET JEAN JAURES

    Montant : 191 522,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PEINTURE PLATRERIE GENERALE

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  • Objet : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC ROUTE (SOTRAP)

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  • Objet : ACCORD-CADRE BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE VOIRIE

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIC ROUTE (SOTRAP)

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  • Objet : TRAVAUX D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORET DE L'ILE DE FRANCE (ELAG CONSEIL 33 ETABLISSEMENT FIF)

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  • Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE FOOT 5 EN GAZON SYNTHETIQUE

    Montant : 113 412,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POINT GREEN

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  • Objet : Création d’un terrain de football (Foot 5 – 30 m x 18 m) en gazon synthétique sur la commune de LEOGNAN (Stade du Bourg).

    Montant : 2 073,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POINT GREEN

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  • Objet : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG - Aménagements paysagers

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA MARLHIAC

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMÉLIORATION ETANCHEITE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C D S

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  • Objet : ACCORD CADRE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DES COUVERTURE ZINGUERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX - COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REBAT

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  • Objet : ACCORD CADRE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DES COUVERTURE ZINGUERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION D’ETANCHEITE SUR LES INSTALLATION ET LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C D S

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMÉLIORATION COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REBAT

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  • Objet : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG - VRD

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LPF TP (LPF ENTREPRISE-LPF TP)

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  • Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’abattage et d’élagage d’arbres

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORET DE L'ILE DE FRANCE

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  • Objet : Mission d’étude de programmation relative à l’aménagement du Domaine de Pontaulic

    Montant : 36 860,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 mois

    Titulaire : ABCD

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