| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LEOGNAN
| SIREN : | 213 302 383 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 302 383 00079 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LEOGNAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEOGNAN
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Adresse : 11 COURS MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 33850 LEOGNANDate de création : 01/08/1986Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 56 AVENUE DE CADAUJAC 33850 LEOGNANDate de création : 09/10/2023Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINES CENTRALES
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Adresse : MAIRIE 11 COURS MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 33850 LEOGNANDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 11 COURS MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 33850 LEOGNANDate de création : 01/01/1992Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
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Adresse : ECOLE MARCEL PAGNOL RUE LOUISE MICHEL 33850 LEOGNANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL
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Adresse : LE BRULAT 42 RUE EMILE ZOLA 33850 LEOGNANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
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Adresse : 42 RUE EMILE ZOLA 33850 LEOGNANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN JAURES
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33850 LEOGNANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD
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Adresse : RUE DU 19 MARS 1962 33850 LEOGNANDate de création : 01/12/1983Enseigne : REGIE MUNI CENT CULT BRASSENS
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Adresse : 11 COURS MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 33850 LEOGNANDate de création : 01/01/1992Date de clôture : 04/06/2008Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS URBAINS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LEOGNAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LEOGNAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LEOGNAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LEOGNAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LEOGNAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LEOGNAN
Alertes de COMMUNE DE LEOGNAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LEOGNAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LEOGNAN
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Tribunal administratif de Bordeaux, 01/06/2026, 2604358Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 18/05/2026, 2603545Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 14/01/2026, 2205315Début du contentieux : 02/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, LES VIGNOBLES ANDRE LURTON, CHB CHATEAU HAUT BAILLYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/07/2025, 2205315Début du contentieux : 18/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, CHB CHATEAU HAUT BAILLY, LES VIGNOBLES ANDRE LURTON, CHATEAU LARRIVET HAUT BRIONDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/01/2025, 494795Début du contentieux : 13/04/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 09/01/2025, 2300315Début du contentieux : 20/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/04/2024, 21BX02390Début du contentieux : 13/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/12/2023, 472026Début du contentieux : 16/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/05/2023, 2102256Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 22/02/2023, 2100543Début du contentieux : 01/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCI COURBETDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/01/2023, 21BX00631Début du contentieux : 16/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 25/10/2022, 2205316Position : DéfendeurAutres parties : LES VIGNOBLES ANDRE LURTON, CHATEAU LARRIVET HAUT BRION, CHB CHATEAU HAUT BAILLY, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOMDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/2021, 19BX01501Début du contentieux : 08/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière (SCI) " Les Girondins ", Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la GirondeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2019, 17BX01854Début du contentieux : 25/09/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/03/2018, 17BX02444Début du contentieux : 13/04/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2015, 14BX01791Début du contentieux : 05/12/2011Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, BOUYGUES TELECOMLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/04/2015, 13BX02108Début du contentieux : 07/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de la Résidence " le Tassigny "Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/11/2008, 07BX00996Début du contentieux : 14/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/11/2008, 07BX00997Début du contentieux : 13/03/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/12/2007, 05BX01247Début du contentieux : 04/03/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/07/2007, 04BX01747Début du contentieux : 24/06/2004Position : DemandeurAutres parties : Société AF MétalLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/05/2006, 05BX02013Début du contentieux : 05/12/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet - irrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/10/1999, 96BX02463Début du contentieux : 09/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/07/1998, 190452Début du contentieux : 12/09/1997Position : DemandeurAutres parties : S.A DiezDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/06/1997, 156728Début du contentieux : 10/11/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/06/1997, 168492Début du contentieux : 10/09/1992Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/12/1996, 133459Début du contentieux : 20/10/1991Position : DéfendeurAutres parties : SARL S.O.P.I.CLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/07/1995, 103853Début du contentieux : 09/04/1986Position : DéfendeurAutres parties : GFA DES COMBES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/04/1995, 93BX00772Début du contentieux : 14/01/1991Position : DéfendeurAutres parties : MORERA ANGEBA FRERES, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/02/1994, 104051Début du contentieux : 20/10/1988Position : DéfendeurAutres parties : Société de participation d'investissement et de constructionDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/04/1991, 89-70.162Début du contentieux : 02/05/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/07/1982, 30466Début du contentieux : 23/06/1980Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Tribunal administratif de Bordeaux, Maire de LeognanDispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LEOGNAN
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Objet : REMPLACEMENT, EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 529 343,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO RESEAUX NOUVELLE AQUITAINE (EQUANS)
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Objet : REMPLACEMENT, EXTENSION ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 529 343,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM (EQUANS)
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG - Lot no 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 376 395,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MARLHIAC
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG - Lot no 1 VRD
Montant : 1 953 497,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPF TP (LPF ENTREPRISE-LPF TP)
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Objet : Gestion du marché de plein air
Montant : 42 840,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOMBARD ET GUERIN GESTION
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Objet : Acheminement et fourniture d’électricité (Marché SDEEG 2026-2028)
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : Acheminement et fourniture d’électricité (Marché SDEEG 2026-2028)
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Acheminement et fourniture d’électricité (Marché SDEEG 2026-2028)
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : Acheminement et fourniture de gaz (Marché SDEEG 2026-2028)
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : MISSION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF ECO ENERGIE TERTIAIRE
Montant : 69 664,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AD'3E
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Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Montant : 73 814,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Montant : 187 626,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Montant : 2 852,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL FOCH ASSURANCES
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Objet : Assurance "Risques statutaires du personnel"
Montant : 389 525,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Montant : 124 978,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Montant : 149 193,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Montant : 73 814,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Montant : 187 626,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Montant : 389 525,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
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Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Montant : 389 525,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIACI SAINT HONORE
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Objet : Mission d’accompagnement pour la mise en oeuvre du Dispositif Eco Energie Tertiaire
Montant : 69 318,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AD'3E
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Objet : REMPLACEMENT, EXTENSION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
Montant : 529 343,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INFRACOM
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Objet : ENTRETIEN MÉNAGER DES LOCAUX COMMUNAUX
Montant : 10 583,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNIQUE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
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Objet : Entretien ménager des bâtiments de la Commune
Montant : 463 329,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNIQUE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL
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Objet : INFOGERANCE
Montant : 318 400,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYS1
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Objet : Infogérance et prestations associées
Montant : 318 400,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYS1
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Objet : ENTRETIEN ET AMENAGEMENT PAYSAGER DES CIMETIERES DE LA COMMUNE
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEBVRE PAYSAGES
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Objet : Le présent marché revêt une forme mixte. Il comprend : - Une partie ordinaire, rémunérée par un prix forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire. - Une partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre par émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEBVRE PAYSAGES
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Objet : Support opérationnel installation NEREDA de la STEP
Montant : 131 656,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : HASKONING NEDERLAND BV
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Objet : Travaux de remplacement de menuiseries (fourniture et pose de menuiseries en aluminium à rupture de pont thermique) pour le groupe scolaire Jean Jaurès et la Maison des associations de la commune de Léognan
Montant : 3 736,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PEINTURE PLATRERIE GENERALE
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Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES MDA ET JEAN JAURES
Montant : 191 522,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PEINTURE PLATRERIE GENERALE
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Objet : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC ROUTE (SOTRAP)
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Objet : ACCORD-CADRE BONS DE COMMANDE TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIC ROUTE (SOTRAP)
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Objet : TRAVAUX D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORET DE L'ILE DE FRANCE (ELAG CONSEIL 33 ETABLISSEMENT FIF)
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Objet : CREATION D’UN TERRAIN DE FOOT 5 EN GAZON SYNTHETIQUE
Montant : 113 412,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT GREEN
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Objet : Création d’un terrain de football (Foot 5 – 30 m x 18 m) en gazon synthétique sur la commune de LEOGNAN (Stade du Bourg).
Montant : 2 073,00 € · Notifié le : 18/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT GREEN
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Objet : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG - Aménagements paysagers
Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MARLHIAC
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMÉLIORATION ETANCHEITE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D S
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Objet : ACCORD CADRE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DES COUVERTURE ZINGUERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX - COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REBAT
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Objet : ACCORD CADRE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DES COUVERTURE ZINGUERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION D’ETANCHEITE SUR LES INSTALLATION ET LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C D S
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMÉLIORATION COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REBAT
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Objet : TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG - VRD
Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LPF TP (LPF ENTREPRISE-LPF TP)
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Objet : Accord cadre à bons de commande pour des travaux d’abattage et d’élagage d’arbres
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORET DE L'ILE DE FRANCE
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Objet : Mission d’étude de programmation relative à l’aménagement du Domaine de Pontaulic
Montant : 36 860,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : ABCD
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