| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE LUGOS
| SIREN : | 213 302 607 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 302 607 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LUGOS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUGOS
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Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 33830 LUGOSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 33830 LUGOSDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : SERVICE DES FORETS DE LUGOS
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Adresse : 20 RUE DES ECOLES 33830 LUGOSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU BOURG
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Adresse : MAIRIE 33830 LUGOSDate de création : 01/02/1997Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE ADDUCTION EAU POTABLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LUGOS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LUGOS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LUGOS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LUGOS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LUGOS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LUGOS
Alertes de COMMUNE DE LUGOS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LUGOS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LUGOS
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Conseil d'État, 05/03/2025, 495770Début du contentieux : 02/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture de la Gironde, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/03/2025, 495768Début du contentieux : 02/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 08/01/2025, 2202563Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/05/2024, 22BX00497Début du contentieux : 16/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/05/2024, 22BX01967Début du contentieux : 02/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/05/2024, 22BX00498Début du contentieux : 16/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/05/2024, 22BX01966Début du contentieux : 02/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 07/12/2023, 2104758Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/01/2023, 2300016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/05/1991, 90-11.595Début du contentieux : 05/09/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LUGOS
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Cartographie de COMMUNE DE LUGOS
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Comment contacter COMMUNE DE LUGOS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LUGOS
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Objet : Lot 7 ELECTRICITE Réhabilitation et extension de la mairie de Lugos et de sa salle des associations
Montant : 59 964,00 € · Notifié le : 29/06/2026 · Durée : 1 an
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Titulaire : S.E.L.A - DECLIM
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Objet : Lot 8 CVC PLOMBERIE Réhabilitation et extension de la mairie de Lugos et de sa salle des associations
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENICLIME SUD-OUEST
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Objet : Lot 3 CHARPENTE BOIS Réhabilitation et extension de la mairie de Lugos et de sa salle des associations
Montant : 72 894,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SCOTTO
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Objet : Lot 4 COUVERTURE Réhabilitation et extension de la mairie de Lugos et de sa salle des associations
Montant : 50 342,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL STE GENERALE DE COUVERTURE
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Objet : Lot 2 GROS-OEUVRE Réhabilitation et extension de la mairie de Lugos et de sa salle des associations
Montant : 177 109,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS SCOTTO
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Objet : Lot 12 MENUISERIES INTERIEURES Réhabilitation et extension de la mairie de Lugos et de sa salle des associations
Montant : 90 260,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : MCE PERCHALEC
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Objet : Lot 1 VRD Réhabilitation et extension de la mairie de Lugos et de sa salle des associations
Montant : 118 364,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : ROY TRAVAUX
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Objet : Lot 6 MENUISERIES EXTERIEURES Réhabilitation et extension de la mairie de Lugos et de sa salle des associations
Montant : 119 504,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an
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Titulaire : SARL DUPUCH MENUISERIE SERVICES DMS (DMS)
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Objet : Lot 9 ISOLATION PLATRERIE FAUX-PLAFONDS Réhabilitation et extension de la mairie de Lugos et de sa salle des associations
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOEHN & CO
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