COMMUNE DE MARANSIN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MARANSIN

SIREN :	213 302 649
SIRET (siège) :	213 302 649 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR26213302649
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MARANSIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARANSIN

• Établissement

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  213 302 649 00016
  Adresse : 38 LE BOURG 33230 MARANSIN

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 302 649 00057
  Adresse : MAIRIE 38 LIEU DIT BOURG 33230 MARANSIN

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  Date de création : 01/01/2017

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : MAISON DE SANTE DE MARANSIN
• Établissement

  En activité

  213 302 649 00040
  Adresse : 33230 MARANSIN

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  Date de création : 10/04/2007

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DE BEAUCAILLAT
• Établissement

  En activité

  213 302 649 00032
  Adresse : 26 LE BOURG 33230 MARANSIN

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  Date de création : 01/04/2000

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : BA BOUCHERIE DE MARANSIN
• Établissement

  En activité

  213 302 649 00024
  Adresse : 91 RUE DES ECOLES 33230 MARANSIN

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARANSIN

Finances de COMMUNE DE MARANSIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARANSIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARANSIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MARANSIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MARANSIN

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Conformité de COMMUNE DE MARANSIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE MARANSIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MARANSIN

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/2026, 24BX00766
  Début du contentieux : 31/01/2024
  Position : Défendeur
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 31/01/2024, 2106350
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/06/2022, 19BX03528
  Début du contentieux : 10/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FERME EOLIENNE DE LA PETITE VALADE, Association Maransin Eole, COMMUNE DE BAYAS, Commune de Lagorce, COMMUNE DE LAPOUYADE, COMMUNE DE LARUSCADE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Comment contacter COMMUNE DE MARANSIN ?

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Téléphone :	33535540884
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MARANSIN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MARANSIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE MARANSIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MARANSIN

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Aides perçues par COMMUNE DE MARANSIN

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