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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE MONTUSSAN (MAIRIE)

213 302 938 · Active
Adresse : 1 PLACE PIERRE BRACH, 33450 MONTUSSAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTUSSAN

SIREN : 213 302 938
SIRET (siège) : 213 302 938 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20213302938
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTUSSAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTUSSAN

  • Établissement

    En activité

    213 302 938 00013
    Adresse : 1 PLACE PIERRE BRACH 33450 MONTUSSAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 302 938 00039
    Adresse : RTE RAFFETTE 33450 MONTUSSAN
    Date de création : 15/01/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 302 938 00021
    Adresse : ALLEE DE GARLANDE 33450 MONTUSSAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE BARBARON
  • Établissement

    Fermé

    213 302 938 00047
    Adresse : MONTUSSAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 16/03/2006
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTUSSAN

Finances de COMMUNE DE MONTUSSAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTUSSAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTUSSAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTUSSAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTUSSAN

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Conformité de COMMUNE DE MONTUSSAN

0 procédure collective
12 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MONTUSSAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTUSSAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTUSSAN

  • Conseil d'État, 15/05/2026, 513885
    Début du contentieux : 05/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Lomarg
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/03/2026, 2601064
    Début du contentieux : 03/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOMARG IMMOBILIER
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/10/2025, 2306491
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/10/2025, 2400224
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/10/2024, 2204691
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/04/2024, 2300699
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/11/2022, 22BX02336
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL Promobat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/06/2022, 2202612
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SARL Promobat
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 30/06/2022, 2202611
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Promobat, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/06/2006, 03BX01197
    Début du contentieux : 27/02/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/02/2004, 00BX00626
    Début du contentieux : 11/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/06/1994, 135489
    Début du contentieux : 21/05/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE MONTUSSAN

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Comment contacter COMMUNE DE MONTUSSAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE PIERRE BRACH
33450 MONTUSSAN
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTUSSAN

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  • Objet : Le programme consiste à doubler la capacité l’école maternelle, passant de 4 à 8 classes auxquelles sont associés des nouveaux dortoirs et une nouvelle salle d’activité. Ce qui induit le recalibrage des espaces liées à la restauration scolaire ainsi que l

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTUSSAN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTUSSAN

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