| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PAUILLAC
| SIREN : | 213 303 142 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 303 142 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PAUILLAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAUILLAC
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Adresse : QUAI ANTOINE FERCHAUD 33250 PAUILLACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 12 QUAI ANTOINE FERCHAUD 33250 PAUILLACDate de création : 25/12/2006Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA EDEN
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Adresse : 13 RUE ARISTIDE BRIAND 33250 PAUILLACDate de création : 25/12/2006Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : QUAI ANTOINE FERCHAUD 33250 PAUILLACDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE ANIMATION
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Adresse : QUAI ANTOINE FERCHAUD 33250 PAUILLACDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE INVESTISSEMENT
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Adresse : QUAI ANTOINE FERCHAUD 33250 PAUILLACDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : QUAI ANTOINE FERCHAUD 33250 PAUILLACDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DE L'EAU
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Adresse : ROUTE DE LA RIVIERE 33250 PAUILLACDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 73 RUE ALBERT 1ER 33250 PAUILLACDate de création : 01/09/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HAUTEVILLE
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Adresse : 7 RUE MONTAUROY 33250 PAUILLACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MONTAUROY
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Adresse : 4 RUE DE L ECOLE 33250 PAUILLACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : ROUTE DE BORDEAUX 33250 PAUILLACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE MOUSSET
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Adresse : 28 A PRADINA 33250 PAUILLACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PRADINA
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Adresse : 20 LE POUYALLET 33250 PAUILLACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MOUSSET
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Adresse : QUAI ANTOINE FERCHAUD 33250 PAUILLACDate de création : 06/07/1999Date de clôture : 04/06/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEUR
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Adresse : RUE ALBERT 1ER 33250 PAUILLACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM HAUTEVILLE I
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Adresse : RUE ALBERT 1ER 33250 PAUILLACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM HAUTEVILLE 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAUILLAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAUILLAC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAUILLAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PAUILLAC
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Comptes annuels de COMMUNE DE PAUILLAC
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Conformité de COMMUNE DE PAUILLAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PAUILLAC
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Procédures collectives de COMMUNE DE PAUILLAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PAUILLAC
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Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2026, 2604924Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de la GirondeDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/05/2026, 2600295Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/03/2026, 2602185Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 18/11/2025, 2306302Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 01/10/2025, 2506065Début du contentieux : 01/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association « quatre pattes un toit »Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 18/03/2025, 2205874Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/02/2025, 2403990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/07/2024, 2402973Début du contentieux : 11/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 22/05/2024, 2201370Position : DéfendeurAutres parties : Société SFRDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 08/02/2024, 2203116Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 27/09/2022, 2204810Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société de Lynch Bages, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 3Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/12/2021, 449829Début du contentieux : 30/04/2018Position : DemandeurAutres parties : AXP URBICUS, SAFEGE, ABAC-GEO AQUITAINE, Société Loisirs équipements (SLE)Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondéLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/02/2021, 19BX02712Début du contentieux : 30/04/2019Position : DemandeurAutres parties : LES GLYCINES, Préfet de la GirondeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/11/2010, 09BX02904Début du contentieux : 08/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE CIVILE PONTET CANETLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2001, 98BX00137Début du contentieux : 13/07/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/12/1992, 90BX00716Début du contentieux : 30/10/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/03/1982, 16484Début du contentieux : 21/12/1978Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse de mutualité sociale agricole de la GirondeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PAUILLAC
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Comment contacter COMMUNE DE PAUILLAC ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAUILLAC
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Objet : Marché de prestations de service d’assurance - droits statutaires
Montant : 196 192,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : L’aménagement d’un parking rue Paul Doumer sur la commune de Pauillac au lieu-dit du - Pouyalet (33250). -
Montant : 73 531,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 2 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SARRAZY)
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Objet : L’objet de la consultation concerne l’opération de lutte contre les nuisances olfactives à la station d’épuration sur la commune de Pauillac. - Les travaux, objet de la présente consultation, concernent principalement : - - La désodorisation du local de dés
Montant : 268 674,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 3 mois
Titulaire : OTV (OTV SUD AFRIQUE)
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Objet : Risques statutaires du personnel de la commune
Montant : 234 347,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Hébergement de l’infrastructure informatique de la ville de Pauillac, et maintien des conditions d’exploitation.
Montant : 25 488,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RECOM
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Marques déposées par COMMUNE DE PAUILLAC
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PAUILLACUSEnregistrée le 19/01/2006Expire le 19/01/2016Classes : 12 , 14 , 16 , 25 , 33 , 38 , 41 , 43Numéro : FR3414704Marque expirée