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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE POMEROL (MAIRIE)

213 303 282 · Active
Adresse : 10 RUE DE TROPCHAUD, 33500 POMEROL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE POMEROL

SIREN : 213 303 282
SIRET (siège) : 213 303 282 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82213303282
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POMEROL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMEROL

  • Établissement

    En activité

    213 303 282 00015
    Adresse : 10 RUE DE TROPCHAUD 33500 POMEROL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 303 282 00023
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 33500 POMEROL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES BARBEYRON
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 06/05/2026
    Activité : Restauration collective

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMEROL

Finances de COMMUNE DE POMEROL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POMEROL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POMEROL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POMEROL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POMEROL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE POMEROL

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE POMEROL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE POMEROL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE POMEROL

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/12/2018, 16BX02940
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE CLINET, Château BourgneufC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/01/1988, 62900
    Début du contentieux : 17/07/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Lalande-de-Libourne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE POMEROL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE POMEROL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE POMEROL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DE TROPCHAUD
33500 POMEROL
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE POMEROL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POMEROL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POMEROL

  • Objet : Travaux de voirie communale - création d’une voie nouvelle et places de stationnement

    Montant : 79 350,00 € · Notifié le : 25/09/2020 · Durée : 3 mois

    Titulaire : IPF 33

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE POMEROL

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POMEROL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POMEROL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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