COMMUNE DE LA REOLE (MAIRIE)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal administratif de Bordeaux, 18/03/2025, 2301649
  Début du contentieux : 27/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Bordeaux, 12/03/2025, 2100966
  Début du contentieux : 28/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TCB, MENUISERIE MONSEGURAISE, Société Gettoni, Société Bochet, HERVE THERMIQUE, Société Capstyle, DARCOS PEINTURE, Société VMS, MENUISERIE FOYENNE, MICRO AERAULIQ THERM HYDRAU INGENIERIE, Société Daney, SAS CHAVAUX JOEL
  Dispositif : Extension
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Bordeaux, 14/02/2025, 2501008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/10/2024, 22BX02344
  Début du contentieux : 05/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Société TDF
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Bordeaux, 19/09/2024, 2402737
  Début du contentieux : 27/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL VMS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/2024, 21BX01542
  Début du contentieux : 09/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM), JACETCLO, Personne anonymisée 1, Compagnie Axa France, Réseau de transport d'électricité (RTE), AQUITAINE ETUDES BATIMENTS INGENIERIE, SODALIS 2
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Bordeaux, 12/10/2022, 2003341
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société en nom collectif Lidl, Société civile foncière Chabrières
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/09/2020, 18BX02980
  Début du contentieux : 29/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Société F... et fils
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/02/2007, 03BX02491
  Début du contentieux : 20/01/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 20/03/2002, 234149
  Début du contentieux : 30/01/2001
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT, COMMUNE DE LOUPIAC DE LA REOLE, COMMUNE DE LISTRAC DE DUREZE, COMMUNE DE PUYBARBAN, COMMUNE DE MONSEGUR, COMMUNE DE CAZAUGITAT, COMMUNE DE HURE, COMMUNE DE LAMOTHE LANDERRON, COMMUNE DE BRANNENS, COMMUNE DE CAMIRAN, COMMUNE DE SAINT-SEVE, COMMUNE DE MORIZES, COMMUNE DE NOAILLAC, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LA REOLE, COMMUNE DE MONTAGOUDIN, COMMUNE DE COIRAC, COMMUNE DE BAGAS, COMMUNE DE DIEULIVOL, COMMUNE DE ROQUEBRUNE, COMITE DE DEFENSE DES USAGERS DU CENTRE HOSPITALIER DE LA REOLE, ASSOCIATION DES MEDECINS DU SERVICE DE CONTINUITE DE SOINS MEDICAUX, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, COMMUNE DE FONTET, COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE, COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS, COMMUNE DE SOUSSAC, AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION D'AQUITAINE, COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 14/01/1991, 78538
  Début du contentieux : 12/03/1986
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS FLUVIAUX DU MIDI, GROUPEMENT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE DEFENSE DE LA MOYENNE GARONNE, COMMUNE DE BUZET, COMMUNE DE CLERMONT DESSOUS, REGIE DES EAUX DE LA COMMUNE D'AIGUILLON, COMMUNE DE SENESTIS, COMMUNE DE MONTESQUIEU, COMMUNE DE COUTHURES SUR GARONNE, COMMUNE DE LAGRUERE, COMMUNE DE GIRONDE, COMMUNE DE BARIE, COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE, FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS AUTONOMES D'ELECTRICITE E.A.G
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 28/03/1990, 75855
  Début du contentieux : 17/12/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Gaz de France, COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT, COMMUNE DE MORIZES
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 13/10/1989, 75768
  Début du contentieux : 12/12/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 23/06/1986, 58780
  Début du contentieux : 28/02/1984
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère des transports, Société nationale des chemins de fer français
  Lire sur Pappers Justice