| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
| SIREN : | 213 303 662 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 303 662 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
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Adresse : 8 PLACE RAOUL LARCHE 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 8 PLACE RAOUL LARCHE 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACDate de création : 02/07/2018Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : REGIE HALTE NAUTIQUE
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Adresse : 90 RUE LUCIE AUBRAC 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACDate de création : 01/09/2015Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LUCIE AUBRAC
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Adresse : 27 B RUE DANTAGNAN 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACDate de création : 01/11/2007Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE
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Adresse : 59 RUE ROSA BONHEUR 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACDate de création : 06/10/1995Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE DUFOUR
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Adresse : 48 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACDate de création : 01/09/1986Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE ROSETTE CHAPPEL
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Adresse : 6 RUE DE LA FONTAINE 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DOCTEUR CABANNES
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Adresse : 30 CHEMIN DE LAPOUYADE 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SUZANNE LACORE
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Adresse : RUE ARNAUDIN 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM ST ANDRE DE CUBZAC I
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
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Conformité de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
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Contentieux de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
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Tribunal administratif de Bordeaux, 08/04/2026, 2602512Position : DéfendeurDispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/03/2026, 2302388Début du contentieux : 06/12/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/09/2025, 23BX00845Début du contentieux : 20/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : SAS Distribution Casino France, Société immobilière européenne des mousquetairesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 13/05/2025, 2502203Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/09/2024, 2202858Début du contentieux : 06/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/03/2024, 2307180Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/12/2023, 2103558Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 30/08/2023, 2203578Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/01/2023, 21BX00306Début du contentieux : 26/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2022, 21BX02495Début du contentieux : 14/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 27/09/2022, 2202186Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/2020, 18BX04108Début du contentieux : 27/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : INVESTGIRONDELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/06/2019, 17BX03232Début du contentieux : 05/08/2011Position : DéfendeurAutres parties : SCCV AQUITAINE ALIZES, SODIA AQUITAINE, SAS Distribution Casino FranceLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/05/2010, 09BX01487Début du contentieux : 18/05/2009Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/12/2009, 08BX02453Début du contentieux : 30/07/2008Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de la GirondeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17/03/2009, 07BX01529Début du contentieux : 04/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : GROUPAMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/2006, 03BX00595Début du contentieux : 04/11/2002Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE VIRSACLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/03/2004, 00BX01707Début du contentieux : 30/05/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2003, 00BX01429Début du contentieux : 23/03/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
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Objet : REQUALIFICATION CENTRE VILLE - LOT 2 - PAYSAGE
Montant : 222 863,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD PAYSAGE & ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX EXTENSION ECOLE B. CABANES - LOT 2 : GROS OEUVRE
Montant : 207 297,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOLFIER-ALEXANDRE
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Objet : REQUALIFICATION CENTRE VILLE - LOT 1 - VRD
Montant : 2 147 278,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BLAYE)
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Objet : TVX REQUALIF RUES HUBERT DE L’ISLE, 8 MAI, TOUR PIN - LOT 1 - TERRASSEMENT, VRD, MOBLIERS
Montant : 1 472 640,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : DEMOLITION RECONSTRUCTION PARTIE BATIMENT SECOURS POPULAIRE
Montant : 86 951,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR GEN DU BAT SARL GREZIL
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PARC LUCIAS - LOT 1 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Montant : 217 187,00 € · Notifié le : 06/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD PAYSAGE & ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PARC LUCIAS - LOT 2 : MOBILIERS
Montant : 67 138,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT GREEN
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Objet : TRAVAUX EXTENSION ECOLE B. CABANES - LOT 9 : CVES - PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 121 178,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNION FRIGORIFIQUE D'AQUITAINE
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Objet : TRAVAUX EXTENSION ECOLE B. CABANES - LOT 8 : ELECTRICITE - CFA/CFO
Montant : 43 097,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNET (BRUNET BORDEAUX)
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Objet : TRAVAUX EXTENSION ECOLE B. CABANES - LOT 6 : MENUISERIES INTERIEURES- PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS - PEINTURE
Montant : 102 136,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GIRONDE PLATRERIE MACONNERIE (G.P.M)
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Objet : TRAVAUX EXTENSION ECOLE B. CABANES - LOT 4 : COUVERTURE / ETANCHEITE
Montant : 54 216,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXETANCH
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Objet : TRAVAUX EXTENSION ECOLE B. CABANES - LOT 3 : CHARPENTE / FACADES
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIEU LACOMBE
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Objet : TRAVAUX EXTENSION ECOLE B. CABANES - LOT 1 : VRD / AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 101 380,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BOUCHER TP
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Objet : TRAVAUX EXTENSION ECOLE B. CABANES - LOT 5 : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 51 622,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REVET METAL
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Objet : Renforcement réseau pluvial allée du Champ de Foire, Rue de la Gare, avenue de la République et rue des Places
Montant : 914 471,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHANTIERS D'AQUITAINE
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Objet : LOT 2 : DEMOLITION PARTIELLE VESTIAIRES ET SANITAIRES PISCINE - CONSTRUCTION MUR MAÇONNÉ
Montant : 48 125,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATILA 33
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Objet : JOURNAL COMMUNAL
Montant : 52 500,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVOLUPRINT
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Objet : MO RESEAU PLUVIAL CENTRE VILLE
Montant : 49 575,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCAMA INGENIERIE
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Objet : LOCATIONS ET ROTATIONS DE BENNES DE DÉCHETS
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZURA RECYCLAGE
En savoir plus -
Objet : LOT 1 : DESAMIANTAGE AVANT DEMOLITION DE BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 43 400,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALODEM
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Objet : PISTE CYCLABLE RD 1010 - LOT 1 - VOIRIE
Montant : 60 403,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)
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Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE - MARQUAGE AU SOL
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNAUX GIROD OUEST
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Objet : ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE ASPIRATRICE COMPACTE DE VOIRIE
Montant : 178 800,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS MECANIQUES AUTOMAT RIVARD
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 47 093,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND ESPACE VERT
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Objet : TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PONT DE LAPEYRE
Montant : 161 469,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET INVESTISSEMENT DE VOIRIE ET RESEAUX
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET
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Objet : TRAVAUX ENTRETIEN ET INVESTISSEMENT DE VOIRIE ET RESEAUX
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BOUCHER TP
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET INVESTISSEMENT DE VOIRIE ET RESEAUX
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS BOUCHER TP
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Objet : MAINTENANCE DES RESEAUX ET DU MATERIEL INFORMATIQUE
Montant : 44 544,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYS1
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Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Montant : 891 308,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALLIASERV NOUVELLE AQUITAINE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC
Montant : 88 950,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : SOUSCRIPTION CONTRAT D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Montant : 358 508,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : TVX REQUALIF RUES HUBERT DE L’ISLE, 8 MAI, TOUR PIN - LOT 2 - ESPACES VERTS
Montant : 78 065,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNIVERT
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Objet : TVX REQUALIF RUES HUBERT DE L’ISLE, 8 MAI, TOUR PIN - LOT 1 - TERRASSEMENT, VRD, MOBLIERS
Montant : 1 399 060,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS BOUCHER TP
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Objet : ENTRETIEN-RENOVATION DES TERRAINS DE SPORT EN GAZON NATUREL
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFITTE ENVIRONNEMENT
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Objet : FOURNITURES COURANTES
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEDAN SA
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE CUBZAC
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant :
10 938 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
10 208 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
229 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue