| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT EMILION
| SIREN : | 213 303 944 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 303 944 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT EMILION
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT EMILION
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Adresse : PLACE PIOCEAU 33330 SAINT-EMILIONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE PIOCEAU 33330 SAINT-EMILIONDate de création : 25/04/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCAL COMMERCIAL LES CORDELIERS
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Adresse : ROUTE DE LIBOURNE 33330 SAINT-EMILIONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE GROUPE SCOLAIRE E.JA
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Adresse : 164 RUE ELIE JANAILLAC 33330 SAINT-EMILIONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ELIE JANAILLAC
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Adresse : PLACE PIOCEAU 33330 SAINT-EMILIONDate de création : 25/04/2002Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCAL COMMERCIAL MAISON GUADET
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Adresse : PLACE PIOCEAU 33330 SAINT-EMILIONDate de création : 25/04/2002Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCAL COMMERCIAL MAISON DU VIN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT EMILION
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT EMILION
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT EMILION
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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT EMILION
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT EMILION
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Conformité de COMMUNE DE SAINT EMILION
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT EMILION
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT EMILION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT EMILION
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Tribunal administratif de Bordeaux, 24/04/2026, 2600035Début du contentieux : 19/01/2026Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/07/2024, 2304486Position : DéfendeurAutres parties : AMELIEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/10/2023, 2305611Début du contentieux : 04/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : AMELIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 20/09/2023, 2105466Position : DéfendeurAutres parties : Société ITEC, AMI-METALNEO METALNEODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 04/09/2023, 2304487Position : DéfendeurAutres parties : SAS AmélieDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/03/2018, 16BX01506Début du contentieux : 21/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, GOLEM WINELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/11/2015, 14BX00555Début du contentieux : 18/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : SA Les Cordeliers, CALES TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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CEDH, 16/06/2011, 19535/08Début du contentieux : 22/05/2001Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, République françaiseDispositif : Violation de l'art. 8;Partiellement irrecevable;Dommage matériel - décision réservée;Préjudice moral - réparationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/03/2010, 08BX02457Début du contentieux : 27/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 13/10/2009, 08BX02457Début du contentieux : 27/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/11/2007, 06BX00462Début du contentieux : 29/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/03/2006, 02BX02367Début du contentieux : 30/12/1999Position : DéfendeurAutres parties : SA PALAIS CARDINALDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/02/1991, 89-13.732Début du contentieux : 02/03/1989Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT EMILION
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Objet : TRAVAUX VOIRIE ET ASSAINISSEMENT PLUVIAL
Montant : 239 764,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA GIRONDE
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Objet : Aménagement de la carrière et de son accès depuis le logis de Malet
Montant : 112 800,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BLANCHOT-DUFOUR-FOURNIER
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Objet : Aménagement de la carrière et de son accès depuis le logis de Malet
Montant : 112 800,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCVD ARCHITECTES
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Objet : Aménagement de la carrière et de son accès depuis le logis de Malet
Montant : 112 800,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I.G. CONCEPT
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Objet : Aménagement de la carrière et de son accès depuis le logis de Malet
Montant : 112 800,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KHEPHREN INGENIERIE
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Objet : Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : la construction de mobiliers scénographiques, la création d’une charte graphique et l’édition de ses déclinaisons (panneaux, supports de communication...), la participation à la mise au point du projet (matériaux, design, fonctionnement...), le transport, montage sur site et mise en route de toutes les prestations réalisées. - muséographie et scénoagraphie
Montant : 753 750,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGGELOS (AGGELOS-EUGENE-TRIPLE C)
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Objet : Réalisation des matériels scénographiques du projet muséo-scénographique du Logis de Malet
Montant : 376 875,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGGELOS (AGGELOS-EUGENE-TRIPLE C)
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Objet : Aménagements sécuritaires et travaux de renouvellement des revêtements routiers sur sites divers
Montant : 209 095,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA GIRONDE
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Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour travaux d’aménagement et de réfection voirie sur diverses rues (PROG. 2024)
Montant : 292 511,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ADDEXIA
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