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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND (MAIRIE)

213 304 348 · Active
Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE, 33440 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

SIREN : 213 304 348
SIRET (siège) : 213 304 348 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79213304348
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

  • Établissement

    En activité

    213 304 348 00013
    Adresse : 7 PLACE DE LA MAIRIE 33440 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 304 348 00039
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 33440 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
    Date de création : 23/08/1984
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES BORDS DE GARONNE
  • Établissement

    En activité

    213 304 348 00021
    Adresse : RUE LOUIS PIONNEAU 33440 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES BORDS DE GARONNE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

Finances de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

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Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

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Conformité de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/06/1996, 95BX00398 95BX00413
    Début du contentieux : 29/11/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, COMPAGNIE D'ASSURANCES SAMDA, ETABLISSEMENTS BREZAC, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 PLACE DE LA MAIRIE
33440 SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT LOUIS DE MONTFERRAND

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