COMMUNE DE SAINT MARTIAL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIAL

SIREN :	213 304 405
SIRET (siège) :	213 304 405 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR56213304405
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIAL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIAL

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  213 304 405 00011
  Adresse : 6 LE BOURG 33490 SAINT-MARTIAL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

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  213 304 405 00037
  Adresse : HOTEL DE VILLE 33490 SAINT-MARTIAL

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  Date de création : 10/09/2001

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOGEMENTS COMMUNAUX
• Établissement

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  213 304 405 00029
  Adresse : LE BOURG 33490 SAINT-MARTIAL

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIAL

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