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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE (MAIRIE)

213 304 413 · Active
Adresse : 18 VOIE ROMAINE, 33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

SIREN : 213 304 413
SIRET (siège) : 213 304 413 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80213304413
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

  • Établissement

    En activité

    213 304 413 00015
    Adresse : 18 VOIE ROMAINE 33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 304 413 00023
    Adresse : 2 CHEMIN DES LAURIERS 33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE YVES COPPENS
  • Établissement

    Fermé

    213 304 413 00031
    Adresse : MAIRIE 33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/06/2025, 2407535
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Manon
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/11/2006, 03BX00644
    Début du contentieux : 26/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAUR SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/05/2003, 03BX00645
    Début du contentieux : 04/01/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 VOIE ROMAINE
33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

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    Montant : 98 434,00 € · Notifié le : 30/10/2024 · Durée : 2 mois

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    Montant : 77 239,00 € · Notifié le : 01/09/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 33

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN LACAUSSADE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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