| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MORILLON
| SIREN : | 213 304 546 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 304 546 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MORILLON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MORILLON
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Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 33650 SAINT-MORILLONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RTE DE ST MICHEL 33650 SAINT-MORILLONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES QUATRE SAISONS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MORILLON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MORILLON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MORILLON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MORILLON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MORILLON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SAINT MORILLON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MORILLON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MORILLON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MORILLON
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/03/2025, 2204485Début du contentieux : 17/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/03/2025, 2203366Début du contentieux : 17/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/01/2025, 2300186Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 30/04/2024, 2204789Position : DéfendeurAutres parties : CSP AZUR CEMONETLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 28/02/2024, 2306657Position : DéfendeurAutres parties : SCAV du Château Bel-AirDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/11/2018, 16BX02839Début du contentieux : 30/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : FONCIERIMMOLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MORILLON
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MORILLON
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MORILLON ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MORILLON
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Objet : La présente consultation concerne la prestation de service de restaurant scolaire au profit de la commune de Saint-Morillon. Les prestations attendues sont la conception des menus et l’approvisionnement en denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas des élèves de l’école maternelle, élémentaire et d’adultes, ainsi que des enfants et animateurs fréquentant l’accueil de loisirs pendant la période des vacances scolaires. La production des repas demeure assurée par des agents communaux au sein du restaurant scolaire. Les repas seront présentés aux convives suivant la formule du service à table.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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