COMMUNE DE SAINT PHILIPPE DU SEIGNAL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PHILIPPE DU SEIGNAL

SIREN :	213 304 629
SIRET (siège) :	213 304 629 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR49213304629
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PHILIPPE DU SEIGNAL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PHILIPPE DU SEIGNAL

• Établissement

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  213 304 629 00016
  Adresse : 91 ROUTE DE MONBAZILLAC 33220 SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 304 629 00024
  Adresse : MAIRIE 33220 SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/05/1999

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT BARATHON

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PHILIPPE DU SEIGNAL

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  Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 4 mois

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  Montant : 205 089,00 € · Notifié le : 19/08/2024 · Durée : 4 mois

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