COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAT

SIREN :	213 304 645
SIRET (siège) :	213 304 645 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR00213304645
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAT

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  En activité

  213 304 645 00012
  Adresse : 4 SAINT-PIERRE-DE-BAT 33760 SAINT-PIERRE-DE-BAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 304 645 00020
  Adresse : 33760 SAINT-PIERRE-DE-BAT

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAT

Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAT

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAT

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BAT

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  Statut : Procédure adaptée

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