| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
| SIREN : | 213 304 660 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 304 660 00052 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
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Adresse : 1 PLACE DU 21 JUIN 33750 SAINT-QUENTIN-DE-BARONDate de création : 07/07/2026
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Adresse : 21 RUE LEO DROUYN 33750 SAINT-QUENTIN-DE-BARONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JEAN ANDRE COUTURES
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Adresse : MAIRIE 33750 SAINT-QUENTIN-DE-BARONDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/06/1999Activité distincte : Autres hébergements sociaux (85.3E)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : MAIRIE 46 RUE LEO DROUYN 33750 SAINT-QUENTIN-DE-BARONDate de création : 31/10/1995Date de clôture : 07/07/2026Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : 46 RUE LEO DROUYN 33750 SAINT-QUENTIN-DE-BARONDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 07/07/2026Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
Alertes de COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
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Tribunal administratif de Bordeaux, 17/09/2025, 2505993Début du contentieux : 27/06/2025Position : DéfendeurAutres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 21/11/2024, 2206543Début du contentieux : 09/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/12/2022, 2202017Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de la GirondeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 22/09/2022, 2100636Début du contentieux : 10/08/2020Position : DemandeurAutres parties : Etat, Préfète de la GirondeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2016, 386504Début du contentieux : 14/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI BALESTARDLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/10/2014, 12BX02146Début du contentieux : 14/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : SCI BALESTARD, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/06/2012, 338714Début du contentieux : 08/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ADT PROMOTION GESTION, Association pour la sauvegarde et la salubrité de Faleyras, Targon et environs, Association de défense de l'environnement de l'entre-deux-mersLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/02/2010, 08BX00118Début du contentieux : 08/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : ADT PROMOTION GESTION, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON
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Objet : Fourniture et préparation de repas pour la restauration scolaire de Saint Quentin de Baron et l’ALSH de la CALI
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 4 ans
Titulaire : API RESTAURATION
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