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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE (MAIRIE)

213 304 702 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 33240 SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

SIREN : 213 304 702
SIRET (siège) : 213 304 702 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74213304702
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

  • Établissement

    En activité

    213 304 702 00011
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 33240 SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 304 702 00029
    Adresse : 65 RUE DE MILONIS 33240 SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MILONIS
  • Établissement

    Fermé

    213 304 702 00037
    Adresse : MAIRIE 2 PLACE DE LA MAIRIE 33240 SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE
    Date de création : 12/01/2005
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAL COMMERCIAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

Finances de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/09/2025, 2505999
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2016, 15BX02057
    Début du contentieux : 16/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/05/2016, 15BX02051
    Début du contentieux : 16/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/07/1988, 92787
    Début du contentieux : 24/09/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/04/1988, 71768
    Début du contentieux : 12/11/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA MAIRIE
33240 SAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LATRA TOITURES

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    Titulaire : AM HABITAT

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    Montant : 70 540,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOMAG

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    Montant : 55 070,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J.THERM

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ROMAIN LA VIRVEE

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