| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SELVE
| SIREN : | 213 304 744 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 304 744 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT SELVE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SELVE
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Adresse : 1 PLACE SAINT ANTOINE 33650 SAINT-SELVEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PLACE SAINT ANTOINE 33650 SAINT-SELVEDate de création : 23/11/2005Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CENTRE COMMUNAL ENFANCE JEUNESSE
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Adresse : 3 PLACE DU FOIRAIL 33650 SAINT-SELVEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES PLATANES
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Adresse : SAINT-SELVE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 03/04/2006Date de clôture : 14/09/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT LE BOSQUET DES CHATAIGNIERS -
Adresse : MAIRIE 1 PLACE SAINT ANTOINE 33650 SAINT-SELVEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 25/12/1998Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SELVE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SELVE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SELVE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SELVE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SELVE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT SELVE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT SELVE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SELVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT SELVE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 11/09/2023, 2106502Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de la Gironde, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/04/2023, 2100675Début du contentieux : 29/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/06/2015, 369534Début du contentieux : 10/03/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT SELVE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SELVE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT SELVE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SELVE
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Objet : réalisation des travaux de voiries pour l’Aménagement de la route de Bigard. Réfection totale de la voirie, gestion des eaux pluviales et réalisation d’un cheminement doux.
Montant : 279 959,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA GIRONDE
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Objet : La réalisation des travaux de voiries pour l’Aménagement du centre bourg de la commune de Saint-Selve. Ces travaux concernent la quatrième tranche du programme d’aménagement à savoir : L’aménagement de la Rue du Soleil (Tranche Ferme) et une tranche optionnelle pour l’aménagement d’un parking.
Montant : 149 534,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA GIRONDE
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Objet : Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation de l’ensemble des études relatives à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint Selve, comprenant un schéma directeur des eaux pluviales et une évaluation environnementale.
Montant : 72 323,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID.DE VILLE (ID. DE VILLE ID. DE VILLE URBANISME)
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