COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

SIREN :	213 304 777
SIRET (siège) :	213 304 777 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR08213304777
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

• Établissement

  En activité

  213 304 777 00013
  Adresse : 29 ROUTE DE L'EGLISE 33390 SAINT-SEURIN-DE-CURSAC

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 304 777 00039
  Adresse : MAIRIE 33390 SAINT-SEURIN-DE-CURSAC

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  213 304 777 00021
  Adresse : 24 RUE DE L'EGLISE 33390 SAINT-SEURIN-DE-CURSAC

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  Fermé

  213 304 777 00047
  Adresse : MAIRIE 33390 SAINT-SEURIN-DE-CURSAC

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  Date de création : 01/05/1999

  Date de clôture : 04/06/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DARNAC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

Finances de COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

• Tribunal administratif de Bordeaux, 22/08/2022, 2204495
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	29 ROUTE DE L'EGLISE 33390 SAINT-SEURIN-DE-CURSAC

Email :	[email protected]
Téléphone :	33535540884
Adresse :	Non disponible

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

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