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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS (MAIRIE)

213 304 827 · Active
Adresse : 6 ROUTE DE LA REOLE, 33540 SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

SIREN : 213 304 827
SIRET (siège) : 213 304 827 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR61213304827
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

  • Établissement

    En activité

    213 304 827 00016
    Adresse : 6 ROUTE DE LA REOLE 33540 SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Finances de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

  • Conseil d'État, 20/03/2002, 234149
    Début du contentieux : 30/01/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTAGOUDIN, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LA REOLE, COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE, COMMUNE DE SOUSSAC, COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION D'AQUITAINE, ASSOCIATION DES MEDECINS DU SERVICE DE CONTINUITE DE SOINS MEDICAUX, COMITE DE DEFENSE DES USAGERS DU CENTRE HOSPITALIER DE LA REOLE, COMMUNE DE ROQUEBRUNE, COMMUNE DE DIEULIVOL, COMMUNE DE BAGAS, COMMUNE DE COIRAC, COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT, COMMUNE DE LA REOLE, COMMUNE DE FONTET, COMMUNE DE NOAILLAC, COMMUNE DE MORIZES, COMMUNE DE SAINT-SEVE, COMMUNE DE CAMIRAN, COMMUNE DE BRANNENS, COMMUNE DE LAMOTHE LANDERRON, COMMUNE DE HURE, COMMUNE DE CAZAUGITAT, COMMUNE DE MONSEGUR, COMMUNE DE PUYBARBAN, COMMUNE DE LISTRAC DE DUREZE, COMMUNE DE LOUPIAC DE LA REOLE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 ROUTE DE LA REOLE
33540 SAINT-SULPICE-DE-POMMIERS
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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