| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
| SIREN : | 213 304 835 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 304 835 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
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Adresse : 21 AVENUE DE L’HOTEL DE VILLE 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 22 AVENUE MAUCAILLOU 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE CEDRE BLEUContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 16/03/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 2 RUE DU STADE 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES ECUREUILS
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Adresse : MAIRIE 21 AVENUE DE L’HOTEL DE VILLE 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACDate de création : 01/09/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : POMPES FUNEBRES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
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Tribunal administratif de Bordeaux, 26/08/2025, 2505554Position : DemandeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 03/07/2025, 2504110Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/06/2024, 22BX02532Position : DéfendeurAutres parties : Distribution Casino France, SAINT SULPICE DISTRIBUTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 13/11/2023, 2302852Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/03/2023, 22BX00364Début du contentieux : 02/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/12/2022, 2201852Début du contentieux : 07/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Centre routier départemental, Personne anonymisée 1, Conseil départemental de la GirondeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 06/07/2022, 2203421Début du contentieux : 01/09/2021Position : DemandeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/12/1986, 65391Début du contentieux : 22/11/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
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Objet : fourniture des besoins en denrées pour le restaurant scolaire. en option : mise à disposition d’un chef cuisinier et fourniture du pain.
Montant : 192 532,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Travaux de voirie et assainissement Pluvial - Aménagements sécuritaires de voirie et création d’une voie Verte - RUE GALAN (Secteur Peyjouan / Lagraula) / RUE PEYJOUAN
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 mois
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS
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Objet : Travaux de construction d’une halle polyvalente et d’aménagent paysager du site « centre bourg ». - VRD
Montant : 208 039,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : EUROVIA GIRONDE
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Objet : Travaux de construction d’une halle polyvalente et d’aménagent paysager du site « centre bourg ». - fondations et gros oeuvre
Montant : 151 000,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : COBALTO
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Objet : Travaux de construction d’une halle polyvalente et d’aménagent paysager du site « centre bourg ». - charpente bois et métal
Montant : 398 000,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SOC LAMECOL
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Objet : Travaux de construction d’une halle polyvalente et d’aménagent paysager du site « centre bourg ». - couverture et zinguerie
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 30/08/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : ETABLISSEMENT HOUDUSSE PICARD
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Objet : Le présent marché a pour objet l’extension du Centre Technique Municipal. - Terrassement/Maçonnerie/Gros oeuvre/Réseaux
Montant : 142 046,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : ADB CONSTRUCTION
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Objet : Le présent marché a pour objet l’extension du Centre Technique Municipal. - Charpente/Métallerie/Serrurerie
Montant : 39 350,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : STE D'EXPLOITATION DES ETS BARAN
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Objet : Le présent marché a pour objet l’extension du Centre Technique Municipal. - Couverture/Bardage métallique
Montant : 27 199,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : STE D'EXPLOITATION DES ETS BARAN
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Objet : Le présent marché a pour objet l’extension du Centre Technique Municipal. - Menuiseries extérieures/portes de garage sectionnelles
Montant : 32 139,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : DEFI
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Objet : Le présent marché a pour objet l’extension du Centre Technique Municipal. - Platerie/Isolation
Montant : 9 138,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : EGE CONCEPT
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Objet : Le présent marché a pour objet l’extension du Centre Technique Municipal. - Peinture/revêtement de sol
Montant : 3 606,00 € · Notifié le : 15/12/2022 · Durée : 6 mois
Titulaire : ETABLISSEMENTS FAU
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Objet : travaux de réhabilitation dans le bâtiment de l’ancienne école - Charpente
Montant : 14 265,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : ROQUE BOIS
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Objet : travaux de réhabilitation dans le bâtiment de l’ancienne école - peinture - revêtement de sol
Montant : 18 713,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : M L S AQUITAINE
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Objet : travaux de réhabilitation dans le bâtiment de l’ancienne école - Electricité
Montant : 4 495,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : 00002
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Objet : travaux de réhabilitation dans le bâtiment de l’ancienne école - chauffage - plomberie - CVC
Montant : 24 363,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : STE EXPLOITATION BERNARD BATIMENT
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Objet : travaux de réhabilitation dans le bâtiment de l’ancienne école - Plâterie - isolation
Montant : 9 165,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : EGE CONCEPT
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Objet : travaux de réhabilitation dans le bâtiment de l’ancienne école - Gros Oeuvre
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : COBALTO
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Objet : travaux de réhabilitation dans le bâtiment de l’ancienne école - Démolition - Désamiantage
Montant : 12 385,00 € · Notifié le : 04/11/2022 · Durée : 10 mois
Titulaire : EURO DEMOLITION SYSTEMS
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Objet : Maitrise d’œuvre pour la construction d’une halle et l’aménagement paysager du site au centre bourg de Saint Sulpice et Cameyrac
Montant : 125 728,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : ATELIER BULLE
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Objet : approvisionnement du restaurant scolaire. - Mise à disposition d’un chef cuisinier et un aide en cuisine
Montant : 163 250,00 € · Notifié le : 23/08/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : EXTENSION POUR MISE EN CONFORMITE DE LA CUISINE DU - RESTAURANT SCOLAIRE – 3 ROUTE DE MONTUSSAN – SAINT SULPICE ET - CAMEYRAC - Le présent marché concerne l’extension pour mise en conformité de la cuisine du restaurant - scolaire. - La description des ouvrages et l
Montant : 211 000,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 478590763
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Objet : EXTENSION POUR MISE EN CONFORMITE DE LA CUISINE DU - RESTAURANT SCOLAIRE – 3 ROUTE DE MONTUSSAN – SAINT SULPICE ET - CAMEYRAC - Le présent marché concerne l’extension pour mise en conformité de la cuisine du restaurant - scolaire. - La description des ouv
Montant : 127 000,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GALLART BATI-COMMINGES
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Objet : EXTENSION POUR MISE EN CONFORMITE DE LA CUISINE DU - RESTAURANT SCOLAIRE – 3 ROUTE DE MONTUSSAN – SAINT SULPICE ET - CAMEYRAC - Le présent marché concerne l’extension pour mise en conformité de la cuisine du restaurant - scolaire. - La description des ouvrages et l
Montant : 11 419,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL AQUITAINE ISOLATION ETANCHEITE (AQUISOLE)
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Objet : EXTENSION POUR MISE EN CONFORMITE DE LA CUISINE DU - RESTAURANT SCOLAIRE – 3 ROUTE DE MONTUSSAN – SAINT SULPICE ET - CAMEYRAC - Le présent marché concerne l’extension pour mise en conformité de la cuisine du restaurant - scolaire. - La description des ouvrages et l
Montant : 12 975,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : METALLERIE MARTIN
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Objet : EXTENSION POUR MISE EN CONFORMITE DE LA CUISINE DU - RESTAURANT SCOLAIRE – 3 ROUTE DE MONTUSSAN – SAINT SULPICE ET - CAMEYRAC - Le présent marché concerne l’extension pour mise en conformité de la cuisine du restaurant - scolaire. - La description des ouvrages et l
Montant : 18 191,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.A.B.S ENTREPRISE GENERALE (E.A.B.S.)
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Objet : EXTENSION POUR MISE EN CONFORMITE DE LA CUISINE DU - RESTAURANT SCOLAIRE – 3 ROUTE DE MONTUSSAN – SAINT SULPICE ET - CAMEYRAC - Le présent marché concerne l’extension pour mise en conformité de la cuisine du restaurant - scolaire. - La description des ouv
Montant : 22 999,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 447920240
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Objet : EXTENSION POUR MISE EN CONFORMITE DE LA CUISINE DU - RESTAURANT SCOLAIRE – 3 ROUTE DE MONTUSSAN – SAINT SULPICE ET - CAMEYRAC - Le présent marché concerne l’extension pour mise en conformité de la cuisine du restaurant - scolaire. - La description des ouvrages et l
Montant : 24 853,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELLUZZO ET FILS
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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE SAINT SULPICE ET CAMEYRAC
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
40 811 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
1 195 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue