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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAUCATS (MAIRIE)

213 305 014 · Active
Adresse : 4 RUE LOUIS ROGER GIRAUDEAU, 33650 SAUCATS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAUCATS

SIREN : 213 305 014
SIRET (siège) : 213 305 014 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40213305014
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAUCATS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUCATS

  • Établissement

    En activité

    213 305 014 00010
    Adresse : 4 RUE LOUIS ROGER GIRAUDEAU 33650 SAUCATS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 305 014 00044
    Adresse : MAIRIE 4 RUE LOUIS ROGER GIRAUDEAU 33650 SAUCATS
    Date de création : 02/10/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 305 014 00036
    Adresse : MAIRIE 4 RUE LOUIS ROGER GIRAUDEAU 33650 SAUCATS
    Date de création : 30/08/2002
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    En activité

    213 305 014 00028
    Adresse : 41 AV C DE GAULLE 33650 SAUCATS
    Date de création : 23/08/1984
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES TURRITELLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUCATS

Finances de COMMUNE DE SAUCATS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUCATS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUCATS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAUCATS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAUCATS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAUCATS

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAUCATS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAUCATS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAUCATS

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 27/04/2026, 2603421
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 06/05/2025, 2206252
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/01/2023, 2205422
    Début du contentieux : 09/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02/09/2022, 22BX01602
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 21/07/2022, 2003762
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/07/2022, 21BX00267
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/04/2022, 22/00044
    Début du contentieux : 09/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.U.I.G.E., SASU CMR, A.S.L. BOIS DE LAGUE, RANCHERE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAUCATS

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Cartographie de COMMUNE DE SAUCATS

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Comment contacter COMMUNE DE SAUCATS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE LOUIS ROGER GIRAUDEAU
33650 SAUCATS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAUCATS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAUCATS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUCATS

  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d’aménagements sécuritaires de voirie et d’assainissement pluvial, Route du MEDOC (RD 108) sur le territoire de la Commune de SAUCATS.

    Montant : 207 967,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)

    En savoir plus

  • Objet : MATIRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DES SPORTS ET LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAUCATS

    Montant : 244 995,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : XODO

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture de denrées alimentaires ainsi que l’élaboration des menus nécessaires à la confection des repas distribués par le restaurant municipal de Saucats

    Montant : 10 632,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 1 an

    Titulaire : API RESTAURATION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAUCATS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAUCATS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAUCATS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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