| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SAUTERNES
| SIREN : | 213 305 048 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 305 048 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAUTERNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUTERNES
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Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE 33210 SAUTERNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 33210 SAUTERNESDate de création : 25/12/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 1 SAUBADE NORD 33210 SAUTERNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAUTERNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAUTERNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAUTERNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAUTERNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAUTERNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAUTERNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAUTERNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAUTERNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAUTERNES
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/2016, 14BX00493Début du contentieux : 16/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 21/04/1997, 159218Début du contentieux : 09/01/1990Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAUTERNES
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Cartographie de COMMUNE DE SAUTERNES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAUTERNES
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Objet : Aménagement locaux annexes - Ancienne école ST PIERRE Lot 3 VRD
Montant : 107 307,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (AQUITAINE)
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Objet : Aménagement locaux annexes - Ancienne école ST PIERRE Lot 2 GROS OEUVRE
Montant : 149 959,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRONDE TRAVAUX
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Objet : Aménagement locaux annexes - Ancienne école ST PIERRE Lot 1 DEMOLITION
Montant : 40 536,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GIRONDE TRAVAUX
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Objet : Aménagement locaux annexes - Ancienne école ST PIERRE Lot 5 MENUISERIE EXTERIEURE BOIS
Montant : 49 409,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 an
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