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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SOUSSAC (MAIRIE)

213 305 162 · Active
Adresse : 17 LE BOURG, 33790 SOUSSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SOUSSAC

SIREN : 213 305 162
SIRET (siège) : 213 305 162 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96213305162
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOUSSAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUSSAC

  • Établissement

    En activité

    213 305 162 00017
    Adresse : 17 LE BOURG 33790 SOUSSAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 305 162 00025
    Adresse : 28 LE BOURG 33790 SOUSSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 16/06/2026
    Activité : Restauration collective

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUSSAC

Finances de COMMUNE DE SOUSSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOUSSAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOUSSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOUSSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOUSSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SOUSSAC

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SOUSSAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOUSSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOUSSAC

  • Conseil d'État, 20/03/2002, 234149
    Début du contentieux : 30/01/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTAGOUDIN, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LA REOLE, COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE, COMMUNE DE SAINT SULPICE DE POMMIERS, COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE LA NOAILLE, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION D'AQUITAINE, ASSOCIATION DES MEDECINS DU SERVICE DE CONTINUITE DE SOINS MEDICAUX, COMITE DE DEFENSE DES USAGERS DU CENTRE HOSPITALIER DE LA REOLE, COMMUNE DE ROQUEBRUNE, COMMUNE DE DIEULIVOL, COMMUNE DE BAGAS, COMMUNE DE COIRAC, COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT, COMMUNE DE LA REOLE, COMMUNE DE FONTET, COMMUNE DE NOAILLAC, COMMUNE DE MORIZES, COMMUNE DE SAINT-SEVE, COMMUNE DE CAMIRAN, COMMUNE DE BRANNENS, COMMUNE DE LAMOTHE LANDERRON, COMMUNE DE HURE, COMMUNE DE CAZAUGITAT, COMMUNE DE MONSEGUR, COMMUNE DE PUYBARBAN, COMMUNE DE LISTRAC DE DUREZE, COMMUNE DE LOUPIAC DE LA REOLE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SOUSSAC

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Cartographie de COMMUNE DE SOUSSAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SOUSSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 LE BOURG
33790 SOUSSAC

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SOUSSAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SOUSSAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOUSSAC

  • Objet : Aménagement mini giratoire

    Montant : 42 942,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMR

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SOUSSAC

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOUSSAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SOUSSAC

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