| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SOUSSANS
| SIREN : | 213 305 170 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 305 170 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOUSSANS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUSSANS
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Adresse : 16 ROUTE DE PAUILLAC 33460 SOUSSANSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 33460 SOUSSANSDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : QUARTIER TASTES-BOURRICHE
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 33460 SOUSSANSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUSSANS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOUSSANS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOUSSANS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOUSSANS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SOUSSANS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SOUSSANS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOUSSANS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SOUSSANS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOUSSANS
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Tribunal administratif de Bordeaux, 20/05/2026, 2304598Début du contentieux : 15/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Etat, État, Préfet de la GirondeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/04/2023, 21BX00824Début du contentieux : 24/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/01/2014, 12BX01958Début du contentieux : 26/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOUSSANS
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Cartographie de COMMUNE DE SOUSSANS
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Comment contacter COMMUNE DE SOUSSANS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOUSSANS
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Objet : Sécurisation RD 105 et assainissement pluvial Carreyre
Montant : 97 742,00 € · Notifié le : 02/07/2022 · Durée : 2 mois
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT SARRAZY)
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Objet : Convention d’Aménagement de Bourg : désignation d’un bureau chargé de l’étude préalable
Montant : 13 500,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 6 mois
Titulaire : ATELIER DE PAYSAGE B & JN TOURNIER
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