| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE TOULENNE
| SIREN : | 213 305 337 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 305 337 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TOULENNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOULENNE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 73 AVENUE DU 8 MAI 1945 33210 TOULENNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTL DE VILLE 73 AVENUE DU 8 MAI 1945 33210 TOULENNEDate de création : 18/12/2002Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : RUE DE VINCENNES 33210 TOULENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GEORGES BRASSENS
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Adresse : RUE DES PINS FRANCS 33210 TOULENNEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : PRIM SPEC ENFANTS DES GENS DU
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Adresse : MAIRIE 33210 TOULENNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 31/12/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA ZONE ARTISANALE
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Adresse : MAIRIE 33210 TOULENNEDate de création : 25/12/1996Date de clôture : 01/01/2008Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA LOTISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOULENNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOULENNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOULENNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TOULENNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE TOULENNE
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Conformité de COMMUNE DE TOULENNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TOULENNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TOULENNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TOULENNE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/12/2025, 23BX03053Début du contentieux : 13/10/2023Position : DemandeurAutres parties : SNCF RESEAU, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/12/2025, 23BX03054Début du contentieux : 29/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SNCF RESEAU, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 13/10/2023, 2104954Début du contentieux : 29/01/2021Position : DemandeurAutres parties : SNCF RESEAUDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2015, 15BX01616Début du contentieux : 08/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/04/2015, 366726Début du contentieux : 08/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TOULENNE
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Cartographie de COMMUNE DE TOULENNE
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Comment contacter COMMUNE DE TOULENNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOULENNE
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Montant : 2 155,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 448751677
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Montant : 25 792,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 7 mois
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Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 7 mois
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