| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TRESSES
| SIREN : | 213 305 352 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 305 352 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TRESSES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRESSES
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Adresse : 5 AVENUE DES ECOLES 33370 TRESSESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 5 AVENUE DES ECOLES 33370 TRESSESDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
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Adresse : HOTEL DE VILLE 5 AVENUE DES ECOLES 33370 TRESSESDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITE
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Adresse : MAIRIE 5 AVENUE DES ECOLES 33370 TRESSESDate de création : 01/05/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOT PARC ACTIVITES N 2
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Adresse : MAIRIE 5 AVENUE DES ECOLES 33370 TRESSESDate de création : 01/03/1998Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 AVENUE DES ECOLES 33370 TRESSESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAULINE RECLUS KERGOMARD
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Adresse : 7 AVENUE DES ECOLES 33370 TRESSESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 5 AVENUE DES ECOLES 33370 TRESSESDate de création : 01/01/2002Date de clôture : 16/06/2025Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : TRANSPORTS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TRESSES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TRESSES
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Documents juridiques de COMMUNE DE TRESSES
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Conformité de COMMUNE DE TRESSES
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Procédures collectives de COMMUNE DE TRESSES
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Contentieux de COMMUNE DE TRESSES
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/2026, 24BX00381Début du contentieux : 14/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, État, DAXAP VITILire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/12/2025, 25BX02728Début du contentieux : 12/08/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Gironde, DAXAP VITILire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/11/2025, 2300705Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 05/11/2025, 2300464Début du contentieux : 26/09/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 12/08/2025, 2504626Position : DéfendeurAutres parties : DAXAP VITI, Préfet de la GirondeDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2025, 2205638Début du contentieux : 21/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DAXAP VITIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 18/06/2025, 2205637Début du contentieux : 21/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : DAXAP VITI, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 19/03/2025, 2203509Position : DéfendeurAutres parties : GROUPE BUMINDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 15/05/2024, 2204380Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/05/2024, 2204529Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 02/05/2024, 2204578Début du contentieux : 23/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 14/12/2023, 2105584Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la Gironde, DAXAP VITIDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/10/2023, 472671Début du contentieux : 01/02/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société à responsabilité limitée AtolLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/01/2023, 2206769Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bordeaux, 16/11/2022, 2103163Début du contentieux : 25/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : SAS McDonald's FranceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 29/12/2016, 14BX02732Début du contentieux : 17/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société CorintelLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/02/2007, 04BX00835Début du contentieux : 25/11/2003Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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|---|---|
| Téléphone : | 33535540884 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TRESSES
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Objet : Souscription d’un contrat d’assurance Dommage ouvrage pour la construction de l’école maternelle de Tresses (33370)
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERSPIEREN
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Objet : Prestation de services de repas pour les écoles, le centre de loisirs, la crèche et les personnels communaux et associés et de goûters pour le centre de loisirs
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : Marché de service d’entretien des espaces verts de la Commune de Tresses, incluant les prestations suivantes : L’entretien, la tonte et le désherbage des espaces verts La taille de haies et l’entretien de massifs arbustifs Le désherbage écologique de trottoirs et surfaces stabilisées L’évacuation des déchets vers les filières de traitement adaptées - Entretien des espaces verts des lotissements
Montant : 49 946,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE PAYSAGE D'AQUITAINE
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Objet : Marché de service d’entretien des espaces verts de la Commune de Tresses, incluant les prestations suivantes : L’entretien, la tonte et le désherbage des espaces verts La taille de haies et l’entretien de massifs arbustifs Le désherbage écologique de trottoirs et surfaces stabilisées L’évacuation des déchets vers les filières de traitement adaptées - Entretien des parcs communaux (marché réservé)
Montant : 49 861,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGIE ENVIRONNEMENT VALORISATION
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Objet : Marché de service d’entretien des espaces verts de la Commune de Tresses, incluant les prestations suivantes : L’entretien, la tonte et le désherbage des espaces verts La taille de haies et l’entretien de massifs arbustifs Le désherbage écologique de trottoirs et surfaces stabilisées L’évacuation des déchets vers les filières de traitement adaptées - Entretien des espaces verts des axes routiers
Montant : 47 869,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : Marché de service d’entretien des espaces verts de la Commune de Tresses, incluant les prestations suivantes : L’entretien, la tonte et le désherbage des espaces verts La taille de haies et l’entretien de massifs arbustifs Le désherbage écologique de trottoirs et surfaces stabilisées L’évacuation des déchets vers les filières de traitement adaptées - Entretien et la sécurisation des chemins de randonnées
Montant : 12 367,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REGIE ENVIRONNEMENT VALORISATION
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la substitution énergétique du gaz naturel par de la géothermie, partie réseau de chaleur et branchements en sous-stations au bourg de Tresses -
Montant : 27 240,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES
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Objet : Le marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance de la commune de Tresses dans les domaines suivants : Lot n° 1 : Risques Automobiles, Lot n° 2 : Risques de Dommages aux Biens, Lot n° 3 : Risques de Responsabilités, Lot n° 4 : Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus, Lot n° 5 : Risques Statutaires. - Risques Automobiles
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
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Objet : Le marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance de la commune de Tresses dans les domaines suivants : Lot n° 1 : Risques Automobiles, Lot n° 2 : Risques de Dommages aux Biens, Lot n° 3 : Risques de Responsabilités, Lot n° 4 : Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus, Lot n° 5 : Risques Statutaires. - Risque de responsabilités
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Le marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance de la commune de Tresses dans les domaines suivants : Lot n° 1 : Risques Automobiles, Lot n° 2 : Risques de Dommages aux Biens, Lot n° 3 : Risques de Responsabilités, Lot n° 4 : Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus, Lot n° 5 : Risques Statutaires. - Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 2C COURTAGE
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Objet : Le marché a pour objet la souscription des contrats d’assurance de la commune de Tresses dans les domaines suivants : Lot n° 1 : Risques Automobiles, Lot n° 2 : Risques de Dommages aux Biens, Lot n° 3 : Risques de Responsabilités, Lot n° 4 : Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus, Lot n° 5 : Risques Statutaires. - Risques Statutaires
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : Travaux de rénovation et d’aménagement intérieur des archives de la maison du Marronnier. - Menuiserie extérieures
Montant : 38 065,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 7 mois
Titulaire : SARL LAURENT FRERES
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Objet : Travaux de rénovation et d’aménagement intérieur des archives de la maison du Marronnier. - Sols souples / Peinture
Montant : 27 217,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 7 mois
Titulaire : ST. TRAVAUX
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Objet : Travaux de rénovation et d’aménagement intérieur des archives de la maison du Marronnier. - Finitions
Montant : 43 709,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 7 mois
Titulaire : ST. TRAVAUX
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Objet : Travaux de rénovation et d’aménagement intérieur des archives de la maison du Marronnier. - Charpente / couverture
Montant : 36 854,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 7 mois
Titulaire : SARL LAURENT FRERES
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Objet : Travaux de rénovation et d’aménagement intérieur des archives de la maison du Marronnier. - Electricité
Montant : 41 445,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 7 mois
Titulaire : GD ELECTRIC
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Objet : travaux réhabilitation salle du marronnier avec création d’archives municipales lot 7
Montant : 41 445,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GD ELECTRIC
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Objet : Travaux de Renouvellement des réseaux d’eaux usées - Programme 2023
Montant : 1 471 354,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 8 mois
Titulaire : CHANTIERS D'AQUITAINE
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Objet : Marché de service d’entretien des espaces verts des lotissements de la commune de Tresses (33370)
Montant : 59 812,00 € · Notifié le : 10/05/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : SARL MONTAUT
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Menuiserie intérieure bois - Mur mobile
Montant : 401 227,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE RICHARD
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Escalier
Montant : 84 022,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONCEPTION-REALISATION-METALLERIE
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Ascenseur
Montant : 19 350,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORONA SUD-OUEST
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Serrurerie - Pare-soleil
Montant : 309 970,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONCEPTION-REALISATION-METALLERIE
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Electricité - CFo - CFa
Montant : 251 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA G. PASTORINO & FILS
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Chauffage - VMC -Plomberie - Sanitaire
Montant : 579 823,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Equipement cuisine
Montant : 9 645,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLEC RESTAU EQUIP ASSIS TECHNI
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Peinture - signalétique
Montant : 86 888,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : M L S AQUITAINE
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Chape flottante - Revêtements sols et murs
Montant : 181 144,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS MINER
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Plâtrerie - isolation
Montant : 291 394,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOVE BUILD
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Couverture tuile - Zinguerie
Montant : 236 673,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROQUE BOIS
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Etanchéité - Bitume
Montant : 50 345,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETANCHEITE CONCEPT
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Enveloppe (structure bois, charpente, bardage, isolation façades, menuiserie extérieure alu)
Montant : 2 082 305,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MCE PERCHALEC
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Espaces Verts
Montant : 73 290,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Voiries - Réseaux divers
Montant : 339 983,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATLANTIC ROUTE (SOTRAP)
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Gros oeuvre - Fondations spéciales
Montant : 848 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MALANDAIN
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Objet : Travaux de reconstruction de l’école maternelle de Tresses - Cloisons Isothermes
Montant : 19 323,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CP INSTALL
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Objet : Prestation de services de repas pour les écoles, le centre de loisirs, la crèche et les personnels communaux (et associés) et de goûters pour le centre de loisirs.
Montant : 244 450,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : L'AQUITAINE DE RESTAURATION
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Objet : Réhabilitation de la "Maison Della Liberra" afin de créer deux logement conventionnés. - Charpente/ couverture
Montant : 23 782,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : SARL T C B
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Objet : Réhabilitation de la "Maison Della Liberra" afin de créer deux logement conventionnés. - Métallerie Serrurerie
Montant : 16 385,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : SOE
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Objet : Réhabilitation de la "Maison Della Liberra" afin de créer deux logement conventionnés. - Travaux d’isolation thermique par l’extérieure
Montant : 39 040,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : ARP (AQUITAINE-RENOVATION-PEINTURE)
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Objet : Réhabilitation de la "Maison Della Liberra" afin de créer deux logement conventionnés. - Peinture
Montant : 10 344,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : 388110470
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Objet : Réhabilitation de la "Maison Della Liberra" afin de créer deux logement conventionnés. - Carrelage
Montant : 17 892,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : CAPSTYLE
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Objet : Réhabilitation de la "Maison Della Liberra" afin de créer deux logement conventionnés. - Plomberie
Montant : 40 924,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : ENTREPRISE LPM ENERGIES
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Objet : Réhabilitation de la "Maison Della Liberra" afin de créer deux logement conventionnés. - Travaux d’équipement électrique
Montant : 15 559,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : CABANAT
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Objet : Réhabilitation de la "Maison Della Liberra" afin de créer deux logement conventionnés. - Plâtrerie
Montant : 21 997,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : CAPSTYLE
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Objet : Réhabilitation de la "Maison Della Liberra" afin de créer deux logement conventionnés. - Menuiseries intérieures
Montant : 16 070,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : MENUISERIE BOIS BARONNAISE
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Objet : Réhabilitation de la "Maison Della Liberra" afin de créer deux logement conventionnés. - Menuiseries extérieures
Montant : 20 291,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : MURISO
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Objet : Réhabilitation de la "Maison Della Liberra" afin de créer deux logement conventionnés. - Gros oeuvre / VRD
Montant : 70 135,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : CM ENTREPRISE GENERAL DU BATIMENT
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Objet : Réhabilitation de la "Maison Della Liberra" afin de créer deux logement conventionnés. - Traitement parasitaire
Montant : 2 805,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 1 an
Titulaire : 390622082
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Objet : Souscription d’un contrat d’assurance Dommage ouvrage pour la construction d’une salle socioculturelle.
Montant : 16 711,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 10 ans
Titulaire : D-RISK SOLUTIONS
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