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Mise à jour INSEE : le 17/10/2026

COMMUNE DE VALEYRAC (MAIRIE)

213 305 386 · Active
Adresse : 3 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918, 33340 VALEYRAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VALEYRAC

SIREN : 213 305 386
SIRET (siège) : 213 305 386 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89213305386
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VALEYRAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALEYRAC

  • Établissement

    En activité

    213 305 386 00012
    Adresse : 3 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 33340 VALEYRAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 305 386 00053
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 33340 VALEYRAC
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    En activité

    213 305 386 00038
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 33340 VALEYRAC
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : SERVICE PORT DE GOULEE
  • Établissement

    En activité

    213 305 386 00046
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 33340 VALEYRAC
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENTS COMMUNAUX
  • Établissement

    En activité

    213 305 386 00020
    Adresse : 20 RUE DU 8 MAI 1945 33340 VALEYRAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    213 305 386 00087
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 33340 VALEYRAC
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENT COMMUNAL N 7-8
  • Établissement

    Fermé

    213 305 386 00079
    Adresse : MAIRIE 3 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 33340 VALEYRAC
    Date de création : 02/12/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DU POINTON
  • Établissement

    Fermé

    213 305 386 00061
    Adresse : 3 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 33340 VALEYRAC
    Date de création : 15/11/1999
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE COMMERCIALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALEYRAC

Finances de COMMUNE DE VALEYRAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALEYRAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALEYRAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VALEYRAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VALEYRAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VALEYRAC

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VALEYRAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VALEYRAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VALEYRAC

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 05/02/2024, 2306647
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DU POINTON DE SIPIAN, Préfet de la Gironde
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 10/10/2022, 2202557
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfète de la Gironde
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/03/2022, 20BX01139
    Début du contentieux : 26/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/02/2020, 19/02549
    Début du contentieux : 29/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/11/2019, 19/00150
    Début du contentieux : 29/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/12/2018, 16BX04183
    Début du contentieux : 18/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Gironde, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VALEYRAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VALEYRAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VALEYRAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
33340 VALEYRAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VALEYRAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VALEYRAC

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VALEYRAC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE VALEYRAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VALEYRAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VALEYRAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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