COMMUNE DE VILLANDRAUT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLANDRAUT

SIREN :	213 305 477
SIRET (siège) :	213 305 477 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR71213305477
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLANDRAUT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLANDRAUT

• Établissement

  En activité

  213 305 477 00019
  Adresse : 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33730 VILLANDRAUT

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  213 305 477 00068
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33730 VILLANDRAUT

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  Date de création : 10/03/2000

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOGEMENTS SOCIAUX
• Établissement

  En activité

  213 305 477 00027
  Adresse : 6 RUE DES ECOLES 33730 VILLANDRAUT

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  213 305 477 00076
  Adresse : LE STADE 33730 VILLANDRAUT

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  Date de création : 01/05/2003

  Date de clôture : 01/01/2008

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
• Établissement

  Fermé

  213 305 477 00050
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33730 VILLANDRAUT

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  Date de création : 01/01/1999

  Date de clôture : 16/06/2011

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOCAL COMMERCIAL
• Établissement

  Fermé

  213 305 477 00043
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33730 VILLANDRAUT

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  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 01/01/2026

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  213 305 477 00035
  Adresse : MAIRIE 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33730 VILLANDRAUT

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 01/01/2026

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE DE L EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLANDRAUT

Finances de COMMUNE DE VILLANDRAUT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLANDRAUT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLANDRAUT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLANDRAUT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLANDRAUT

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Conformité de COMMUNE DE VILLANDRAUT

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Alertes de COMMUNE DE VILLANDRAUT

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLANDRAUT

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Contentieux de COMMUNE DE VILLANDRAUT

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/10/2024, 22BX01744
  Début du contentieux : 04/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLANDRAUT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLANDRAUT

• Objet : Sectorisation système AEP Villandraut

  Montant : 57 820,00 € · Notifié le : 10/11/2020 · Durée : 8 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

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• Objet : Etude dignostique systeme assainissement Villandraut

  Montant : 41 540,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 1 an

  Titulaire : ETUDES ENVIRONNEMENT SERVICES (AQUALIS)

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLANDRAUT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLANDRAUT

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Aides perçues par COMMUNE DE VILLANDRAUT

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