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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE VILLEGOUGE (MAIRIE)

213 305 485 · Active
Adresse : 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 33141 VILLEGOUGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEGOUGE

SIREN : 213 305 485
SIRET (siège) : 213 305 485 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR95213305485
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLEGOUGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEGOUGE

  • Établissement

    En activité

    213 305 485 00012
    Adresse : 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33141 VILLEGOUGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 305 485 00020
    Adresse : 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 33141 VILLEGOUGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE T. ET R. BOUSSAT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEGOUGE

Finances de COMMUNE DE VILLEGOUGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEGOUGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEGOUGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEGOUGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEGOUGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLEGOUGE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLEGOUGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEGOUGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLEGOUGE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 12/08/2024, 2203501
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 29/11/2023, 2302301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 11/04/2023, 2101379
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/10/2016, 14BX00676
    Début du contentieux : 26/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNP ASSURANCES, Groupama Centre Atlantique
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/05/2004, 00BX02227
    Début du contentieux : 28/12/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/07/1995, 93407
    Début du contentieux : 20/10/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation partielle évocation annulation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLEGOUGE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLEGOUGE

Comment contacter COMMUNE DE VILLEGOUGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
33141 VILLEGOUGE
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLEGOUGE

  • LE GRENIER DE VILLEGOUGE (839 801 263) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VILLEGOUGE et LE GRENIER DE VILLEGOUGE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cyril ELUARD

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLEGOUGE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEGOUGE

  • Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLER IDE

    En savoir plus

  • Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METROPOLIS

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ET CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION A L’ECOLE MATERNELLE VILLEGOUGE

    Montant : 94 000,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MCE PERCHALEC

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ET CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION A L’ECOLE MATERNELLE VILLEGOUGE

    Montant : 72 273,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL BASSAT BRUNO

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ET CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION A L’ECOLE MATERNELLE VILLEGOUGE

    Montant : 50 862,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEGONZAC SAS

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE ET CONSTRUCTION D’UNE EXTENSION A L’ECOLE MATERNELLE DE VILLEGOUGE

    Montant : 40 625,00 € · Notifié le : 07/05/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P BEYNEL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEGOUGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLEGOUGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLEGOUGE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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