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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE D'YVRAC (MAIRIE)

213 305 543 · Active
Adresse : 9 AVENUE DE BLANZAC, 33370 YVRAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D'YVRAC

SIREN : 213 305 543
SIRET (siège) : 213 305 543 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75213305543
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'YVRAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'YVRAC

  • Établissement

    En activité

    213 305 543 00018
    Adresse : 9 AVENUE DE BLANZAC 33370 YVRAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 305 543 00059
    Adresse : MAIRIE 9 AVENUE DE BLANZAC 33370 YVRAC
    Date de création : 25/12/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIX DE FLAMAN
  • Établissement

    En activité

    213 305 543 00034
    Adresse : 2 B AVENUE DE COURREGES 33370 YVRAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 305 543 00026
    Adresse : 11 AVENUE DE BLANZAC 33370 YVRAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 305 543 00067
    Adresse : YVRAC Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 23/05/2006
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    Fermé

    213 305 543 00042
    Adresse : MAIRIE 9 AVENUE DE BLANZAC 33370 YVRAC
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'YVRAC

Finances de COMMUNE D'YVRAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'YVRAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'YVRAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'YVRAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'YVRAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'YVRAC

0 procédure collective
12 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'YVRAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'YVRAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'YVRAC

  • Conseil d'État, 09/04/2026, 508313
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/07/2025, 24BX00053
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31/03/2025, 25BX00328
    Début du contentieux : 04/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 04/12/2024, 2203086
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 14/11/2024, 2406753
    Début du contentieux : 25/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 24/09/2024, 22BX00941
    Début du contentieux : 27/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/11/2023, 2104321
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/11/2022, 462695
    Début du contentieux : 19/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/04/2014, 12BX01265
    Début du contentieux : 23/02/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/05/2008, 07BX00042
    Début du contentieux : 26/10/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07/02/2006, 02BX02158
    Début du contentieux : 30/07/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/02/2004, 263930
    Début du contentieux : 07/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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Annonces de COMMUNE D'YVRAC

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Cartographie de COMMUNE D'YVRAC

Comment contacter COMMUNE D'YVRAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 AVENUE DE BLANZAC
33370 YVRAC
Email : [email protected]
Téléphone : 33535540884
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'YVRAC

  • YVRAC CARRE AZUR (512 649 211) Cité 3 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE D'YVRAC et YVRAC CARRE AZUR de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE D'YVRAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'YVRAC

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION ET ISOLATION RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 2 - GROS OEUVRE VRD ESPACES VERTS

    Montant : 133 502,00 € · Notifié le : 30/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MAUGET BERNARD

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION ET ISOLATION RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 12 - SANITAIRE -CHAUFFAGE - VENTILATION

    Montant : 79 323,00 € · Notifié le : 30/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PUEL GENIE CLIMATIQUE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX EXTENSION ET ISOLATION RESTAURANT SCOLAIRE - LOT 4B - FACADE ISOLATION BARDAGE

    Montant : 94 064,00 € · Notifié le : 30/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOREFAB S.N.

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE D’YVRAC

    Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVIVIO-RTC (CONVIVIO RTC - DIRECTION REGIONALE)

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION MAIRIE - LOT 2 CLIMATISATION

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENR'TECH

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 1 SEGMENT C5 - BATIMENTS PUBLICS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 7 - GAZ

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ELECTRICITE LOT 4 SEGMENT C2/C3/C4

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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Labels et certificats de COMMUNE D'YVRAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'YVRAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'YVRAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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