| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
| SIREN : | 213 400 245 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 400 245 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
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Adresse : 17 PLACE DE LA MAIRIE 34540 BALARUC-LE-VIEUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 17 PLACE DE LA MAIRIE 34540 BALARUC-LE-VIEUXDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : AVENUE DE SETE 34540 BALARUC-LE-VIEUXDate de création : 01/09/1987Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : PL DES ECOLES 34540 BALARUC-LE-VIEUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU M RIER BLANC
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Adresse : LD L HORTE LA BAIE DE L ANGLE 34540 BALARUC-LE-VIEUXDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
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Tribunal des conflits, 13/04/2026, C4369Début du contentieux : 27/11/2025Position : DemandeurAutres parties : SNC Les Vignes, Société Civile Immobilière (SCI) Les petits figuiers, Département de l'HéraultLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 27/11/2025, 2405002Position : DemandeurAutres parties : Département de l'Hérault, LES PETITS FIGUIERS, SNC Les VignesDispositif : Renvoi autres juridictionsLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 11/06/2025, 2504160Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 04/03/2025, 2407421Position : DéfendeurAutres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 26/09/2024, 2104917Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 26/09/2024, 2104621Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de l'Hérault, SCI LA COUTTELINEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 27/09/2022, 22-1950Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : PIVETEAU BOIS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, C.B. CLUB DES GRAVES, DEPANNAGE SERVICE GRUES, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTISERVICE, EURO ARIANE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, FAMILLE P ET J ALLARD, ISB FRANCE, COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/09/2022, 22-1950Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALTISERVICE, EURO ARIANE, ASTERS CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE HAUTE-SAVOIE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, FAMILLE P ET J ALLARD, ISB FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, PIVETEAU BOIS, C.B. CLUB DES GRAVES, DEPANNAGE SERVICE GRUES
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Conseil d'État, 08/07/2016, 383304Début du contentieux : 07/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : SCI GabiLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/09/2014, 12-29.321Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/06/2014, 11MA02194Début du contentieux : 07/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : SCI GabiDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 07/11/2006, 05-18.192Début du contentieux : 15/02/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
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Cartographie de COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
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Comment contacter COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : |
254 rue Michel Teule 34080 MONTPELLIER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BALARUC-LE-VIEUX
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Objet : Travaux de consolidation du mur gouttereau Sud de l’église Saint- Maurice de Balaruc-le-Vieux, réhabilitation de l’ancien presbytère et réfection du pavage de la rue du presbytère.
Montant : 21 962,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAITEMENT APPLICATIONS CONSTRUCTIONS
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Objet : Travaux de consolidation du mur gouttereau Sud de l’église Saint- Maurice de Balaruc-le-Vieux, réhabilitation de l’ancien presbytère et réfection du pavage de la rue du presbytère.
Montant : 10 827,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAXIME DYGA
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Objet : Travaux de consolidation du mur gouttereau Sud de l’église Saint- Maurice de Balaruc-le-Vieux, réhabilitation de l’ancien presbytère et réfection du pavage de la rue du presbytère : Invitation à remettre une offre pour le Lot : INSTALLATION PARATONNERRE
Montant : 13 160,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL ROYON CAMPA MONTPELLIER
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Objet : Travaux de consolidation du mur gouttereau Sud de l’église Saint- Maurice de Balaruc-le-Vieux, réhabilitation de l’ancien presbytère et réfection du pavage de la rue du presbytère : Invitation à remettre une offre pour le Lot : INSTALLATION PARATONNERRE
Montant : 13 160,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL ROYON CAMPA MONTPELLIER
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Objet : Travaux de consolidation du mur gouttereau Sud de l’église Saint- Maurice de Balaruc-le-Vieux, réhabilitation de l’ancien presbytère et réfection du pavage de la rue du presbytère.
Montant : 7 857,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAXIME DYGA
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Objet : Requalification du quartier des Airettes
Montant : 594 797,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : Requalification du quartier des Airettes
Montant : 594 797,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Requalification du quartier des Airettes
Montant : 124 595,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC
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Objet : Requalification du quartier des Airettes
Montant : 124 595,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Vérifications périodiques règlementaires pour la commune de Balaruc-le-Vieux - Lot Vérifications périodiques divers -
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Vérifications périodiques règlementaires pour la commune de Balarux-le-Vieux _ Lot Vérifications des équipements sportifs et des aires de jeux_
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Marché n° 22SCAC055 - Fourniture de produits d’entretien industriels pour les besoins de Balaruc-le-Vieux - Lot « Produits désinfectants d’atmosphère et voirie »_ Invitation à remettre une offre<br />
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Contrat n° 22AC055 - Fourniture de produits d’entretien industriels pour la commune de Balaruc-le-Vieux- Lot « Produits d’entretien de voirie et bâtiments »_ Invitation à remettre une offre
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Travaux de voirie et de réseaux divers sur la commune de Balaruc le Vieux
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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