| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BASSAN
| SIREN : | 213 400 252 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 400 252 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BASSAN
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASSAN
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Adresse : 17 CHE NEUF 34290 BASSANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 17 CHE NEUF 34290 BASSANDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles (45.20B)Enseigne : AIRE DE LAVAGE
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Adresse : RUE DES ECOLES 34290 BASSANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE 17 CHEMIN NEUF 34290 BASSANDate de création : 01/01/1992Date de clôture : 01/01/2002Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE ECOLES 34290 BASSANDate de création : 06/09/1985Date de clôture : 31/08/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BASSAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BASSAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BASSAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BASSAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BASSAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE BASSAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BASSAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BASSAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BASSAN
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/06/2026, 24TL01378Début du contentieux : 28/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : BassanLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/04/2026, 2601506Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 28/03/2024, 2102652Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/03/2022, 19TL01834Début du contentieux : 05/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : SCCV La Distillerie, EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/05/2015, 360662Début du contentieux : 07/03/2012Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BASSAN
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Cartographie de COMMUNE DE BASSAN
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Comment contacter COMMUNE DE BASSAN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : |
254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BASSAN
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Objet : ETUDE - INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Montant : 99 500,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LD WATT
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT SECURITAIRE AVENUE DE BEZIERS RD39
Montant : 301 796,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : AMENAGEMENT AVENUE DE LA GARRIGUE ET RUE DES FAISSES
Montant : 199 919,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AM SUD TRAVAUX PUBLICS (AMS TP)
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Objet : ENTRETIEN DES BASSINS DE RETENTION ET ENTRETIEN ET TONTE DU STADE
Montant : 64 100,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIEU CAYLET (SUD PAYSAGES)
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Objet : RESTAURATION REPAS DE MIDI SCOLAIRE
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SHCB
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Objet : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Montant : 93 739,00 € · Notifié le : 12/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : ASSURANCES DOMMAGE AUX BIENS
Montant : 46 913,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : REVISON DU PLU
Montant : 53 625,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URBAN PROJECTS
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Objet : REVISON DU PLU
Montant : 53 625,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FANNY SECQ
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Objet : CLIMATISATION ECOLE
Montant : 110 957,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA PAGES
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Objet : CLIMATISATION ECOLE
Montant : 110 957,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA PAGES
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Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT RUE DU PUITS ET RUE DE BELLEVILLE
Montant : 341 928,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13
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Objet : Réfection des voiries communales de la ville de Bassan
Montant : 144 999,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (OUEST LANGUEDOC ROUSSILLON)
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Objet : Travaux pour la réfection des chemins d’accès à l’aire mixte de remplissage et de rinçage sécurisée des pulvérisateurs et de lavage des machines à vendanger pour la commune de Bassan
Montant : 47 761,00 € · Notifié le : 24/10/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.T.P.A. MEDITERRANEE
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Objet : Accord-cadre mixte de prestations de nettoyage pour les bâtiments communaux
Montant : 17 595,00 € · Notifié le : 29/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE MANAGEMENT PROPRETE ET SERVICES (SM PROPRETE ET SERVICES SUD OUEST)
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Objet : Entretien des espaces verts et paysagers de la Commune de Bassan
Montant : 9 660,00 € · Notifié le : 02/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIEU CAYLET (SUD PAYSAGES)
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Objet : Entretien des espaces verts et paysagers de la Commune de Bassan
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 02/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATHIEU CAYLET (SUD PAYSAGES)
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Objet : Entretien des espaces verts et paysagers de la Commune de Bassan
Montant : 4 968,00 € · Notifié le : 02/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT BAUTISTA
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