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Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

COMMUNE DE BESSAN (MAIRIE)

213 400 310 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE DE LA MAIRIE, 34550 BESSAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BESSAN

SIREN : 213 400 310
SIRET (siège) : 213 400 310 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69213400310
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BESSAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSAN

  • Établissement

    En activité

    213 400 310 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 34550 BESSAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 400 310 00131
    Adresse : ROUTE DE MONTBLANC 34550 BESSAN
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GEORGES BEGOU
  • Établissement

    En activité

    213 400 310 00123
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 34550 BESSAN
    Date de création : 09/10/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC SAINT CLAUDE
  • Établissement

    En activité

    213 400 310 00115
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 34550 BESSAN
    Date de création : 09/10/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC NAMERIQUE
  • Établissement

    En activité

    213 400 310 00107
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 34550 BESSAN
    Date de création : 27/06/2013
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING DE LA LIBERTE
  • Établissement

    En activité

    213 400 310 00081
    Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 34550 BESSAN
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAE LA CAPUCIERE
  • Établissement

    En activité

    213 400 310 00057
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 34550 BESSAN
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    213 400 310 00032
    Adresse : AVENUE DU 8 MAI 1945 34550 BESSAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    213 400 310 00024
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 34550 BESSAN
    Date de création : 01/04/1982
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (41.10A)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    213 400 310 00073
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34550 BESSAN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 400 310 00065
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34550 BESSAN
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    213 400 310 00040
    Adresse : ROUTE DE SAINT THIBERY 34550 BESSAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/12/2020
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BESSAN

Finances de COMMUNE DE BESSAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BESSAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BESSAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BESSAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BESSAN

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Conformité de COMMUNE DE BESSAN

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26 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BESSAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE BESSAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BESSAN

  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/04/2026, 2600057
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/02/2026, 2600057
    Début du contentieux : 04/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Cellnex France, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/12/2025, 2405693
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Bureau d'Etudes Infrastrures, EFFETS D'EAU
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/09/2025, 2505974
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cellnex, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/07/2025, 2405724
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SFO
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/03/2025, 2500527
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/01/2024, 2307640
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GGL AMENAGEMENT
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/09/2023, 2304113
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLS MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2023, 2203435
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/03/2023, 2104764
    Début du contentieux : 25/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/10/2022, 2200924
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'Auxiliaire, SARL bureau d'études infographie, SARL bureau d'études infrastructure, EFFETS D'EAU
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/07/2022, 20TL01507
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2020, 19MA02928
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2019, 18MA04390
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, PHIRELIE, SNC BESSAN DEVELOPPEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2019, 18MA04396
    Début du contentieux : 28/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, Association de protection de l'environnement Athéna, SNC BESSAN DEVELOPPEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/01/2016, 14MA01913
    Début du contentieux : 06/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société B...Immobilier
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2015, 13MA02961
    Début du contentieux : 06/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VIAS, Association Montblanc A Venir, Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, METHA 34
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2014, 11MA02345
    Début du contentieux : 24/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association des propriétaires du Puech Meja, SAS SAPI Promotion immobilière
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2013, 11MA00935
    Début du contentieux : 17/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VIAS, Préfet du Languedoc-Roussillon, préfet de l'Héraut, VILLERS COTTERETS AUTO SERVICES, COMMUNE DE PORTIRAGNES, Association Montblanc A Venir
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  • Conseil d'État, 24/04/2013, 348137
    Début du contentieux : 01/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2007, 05MA02556
    Début du contentieux : 08/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/04/2005, 258250
    Début du contentieux : 09/02/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/04/2003, 01MA00875
    Début du contentieux : 09/02/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/10/1996, 174066
    Début du contentieux : 20/09/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 16, Ministère de l'intérieur, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 12/01/1996, 143914
    Début du contentieux : 07/10/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/02/1994, 128993
    Début du contentieux : 29/05/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Sud Investissement, Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE BESSAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE DE LA MAIRIE
34550 BESSAN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER

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    Montant : 814 867,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP

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