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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE BOISSERON (MAIRIE)

213 400 336 · Active
Adresse : 56 AVENUE FREDERIC MISTRAL, 34160 BOISSERON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BOISSERON

SIREN : 213 400 336
SIRET (siège) : 213 400 336 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR50213400336
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOISSERON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOISSERON

  • Établissement

    En activité

    213 400 336 00011
    Adresse : 56 AVENUE FREDERIC MISTRAL 34160 BOISSERON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 400 336 00029
    Adresse : RUE SOUVIELLE 34160 BOISSERON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 400 336 00037
    Adresse : MAIRIE 34160 BOISSERON
    Date de création : 01/01/1994
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE BOISSERON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOISSERON

Finances de COMMUNE DE BOISSERON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOISSERON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOISSERON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOISSERON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOISSERON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOISSERON

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOISSERON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOISSERON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOISSERON

  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/06/2026, 2303682
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL CPI
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/10/2024, 23TL02918
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Epicure
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2024, 2202711
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/07/2024, 2400573
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI la Vieille Porte, Département de l'Hérault
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/10/2023, 2201876
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Epicure, SMABTP, Société Green Park
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/01/2023, 2103658
    Début du contentieux : 10/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL Réseau éducatif solidaire et d'urgence
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/11/2022, 2101714
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2011, 09MA00590
    Début du contentieux : 18/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2010, 08MA03702
    Début du contentieux : 29/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BOISSERON PATRIMOINE, SARL C.P.I., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNE DE BOISSERON

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Cartographie de COMMUNE DE BOISSERON

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Comment contacter COMMUNE DE BOISSERON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 56 AVENUE FREDERIC MISTRAL
34160 BOISSERON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOISSERON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOISSERON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOISSERON

  • Objet : Marché réaménagement de la plaine des sports Phase 1

    Montant : 559 558,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VENDARGUES)

    En savoir plus

  • Objet : Marché réaménagement de la plaine des sports Phase 1

    Montant : 559 558,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HTRACKS GS

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  • Objet : Marché réaménagement de la plaine des sports Phase 1

    Montant : 559 558,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : ACCORD CADRE DE RESTAURATION SCOLAIRE : PREPARATION FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    Montant : 78 120,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD EST TRAITEUR

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  • Objet : Mission maitrise d’oeuvre Amenagement Place des Platanes - Création pôle santé

    Montant : 198 783,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BETSO

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  • Objet : Mission maitrise d’oeuvre Amenagement Place des Platanes - Création pôle santé

    Montant : 198 783,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CALDER

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  • Objet : Mission maitrise d’oeuvre Amenagement Place des Platanes - Création pôle santé

    Montant : 198 783,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDIFYS

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  • Objet : Mission maitrise d’oeuvre Amenagement Place des Platanes - Création pôle santé

    Montant : 198 783,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BET CERRETTI

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  • Objet : Mission maitrise d’oeuvre Amenagement Place des Platanes - Création pôle santé

    Montant : 198 783,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.T. PIALOT ESCANDE

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  • Objet : Mission maitrise d’oeuvre Amenagement Place des Platanes - Création pôle santé

    Montant : 198 783,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTEL ET MICHEL PAYSAGISTE DPLG (ARUNDO DONAX)

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  • Objet : Mission maitrise d’oeuvre Amenagement Place des Platanes - Création pôle santé

    Montant : 198 783,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMBAS

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  • Objet : REVISION MODIFICATION PLU

    Montant : 62 538,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIRE CONSEIL

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  • Objet : REVISION MODIFICATION PLU

    Montant : 62 538,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CYRILLE BONNET

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOISSERON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOISSERON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOISSERON

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 28 494 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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