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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON (MAIRIE)

213 400 377 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 12 RUE DE LA MAIRIE, 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

SIREN : 213 400 377
SIRET (siège) : 213 400 377 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76213400377
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

  • Établissement

    En activité

    213 400 377 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 12 RUE DE LA MAIRIE 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 400 377 00056
    Adresse : HOTEL DE VILLE 12 RUE DE LA MAIRIE 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    213 400 377 00080
    Adresse : 23 RUE BLAISE PASCAL 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
    Date de création : 01/01/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
  • Établissement

    En activité

    213 400 377 00031
    Adresse : RUE PIERRE ET MARIE CURIE 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL
  • Établissement

    Fermé

    213 400 377 00072
    Adresse : MAIRIE 12 RUE MAIRIE 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 01/01/2002
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 400 377 00064
    Adresse : 12 RUE MAIRIE 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
    Date de création : 01/01/1993
    Date de clôture : 01/01/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

Finances de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

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Conformité de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

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20 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/09/2025, 2506211
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/04/2025, 23TL01364
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/03/2025, 497271
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/09/2024, 2202443
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 27/06/2024, 22TL21337
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/12/2023, 2306655
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/12/2023, 21TL03585
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/07/2023, 2303318
    Position : Défendeur
    Autres parties : comité de liaison biterrois anti-corrida
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/06/2023, 2303317
    Début du contentieux : 26/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : comité de liaisons biterrois anti-corrida
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/04/2023, 2106493
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 10/11/2021, 449068
    Début du contentieux : 01/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Vignobles Christophe Callegari, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2020, 18MA01325
    Début du contentieux : 01/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA DOMAINE HAUTE CONDAMINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2020, 18MA01324
    Début du contentieux : 01/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vignobles Christophe G, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/01/2016, 13MA04001
    Début du contentieux : 19/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI les Pyramides
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/08/2015, 13MA03346
    Début du contentieux : 06/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/05/2014, 13MA04002
    Début du contentieux : 19/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Les Pyramides
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  • Cour de cassation, 09/05/2012, 11-15.517
    Début du contentieux : 15/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2012, 10MA02606
    Début du contentieux : 12/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : GFA DU LIBRON-HARAS DE LA JASSE
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/05/1996, 93BX00476
    Début du contentieux : 19/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE BETON CONTROLE ROUJANAIS
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  • Conseil d'État, 28/04/1989, 99856
    Début du contentieux : 04/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BETON CONTROLE ROUJANAIS, ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MONESTIE I
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Comment contacter COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
12 RUE DE LA MAIRIE
34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

  • SCI PIERRE FERRAS (483 402 384) Cité 1 fois en 2014
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  • SCI RADIO SAINT LUC (391 898 020) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON et SCI RADIO SAINT LUC de la relation : Notaire
  • SCI SENODOC (513 478 305) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON et SCI SENODOC de la relation : Notaire

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E.E BLANCART & ASSOCIES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOUJAN-SUR-LIBRON

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