| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
| SIREN : | 213 400 559 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 400 559 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
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Adresse : LE VILLAGE 2 RUE DE LA MAIRIE 34610 CASTANET-LE-HAUTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 34610 CASTANET-LE-HAUTDate de création : 15/04/2016Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : FORET COMMUNALE
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Adresse : HAMEAU DE PABO 34610 CASTANET-LE-HAUTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE PABO
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34610 CASTANET-LE-HAUTDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
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Tribunal administratif de Montpellier, 11/09/2025, 2506487Début du contentieux : 08/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/2019, 17BX01845Début du contentieux : 11/04/2017Position : DemandeurAutres parties : Société Raz Energie 2, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/05/2019, 17BX01305Début du contentieux : 22/02/2017Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-VARENSAL, Société Raz Energie 2, Ministère de la cohésion des territoires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
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Objet : RESTRUCTURATION D’UN ILOT DEGRADE
Montant : 49 890,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : MARC CUSY-ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
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Objet : RESTRUCTURATION D’UN ILOT DEGRADE
Montant : 49 890,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION D’UN ILOT DEGRADE
Montant : 49 890,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER LMD
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Objet : RESTRUCTURATION D’UN ILOT DEGRADE
Montant : 49 890,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ALD INGENIERIE
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Objet : RESTRUCTURATION D’UN ILOT DEGRADE
Montant : 49 890,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : MARC CUSY-ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
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Objet : RESTRUCTURATION D’UN ILOT DEGRADE
Montant : 49 890,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ATELIER LMD
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Objet : RESTRUCTURATION D’UN ILOT DEGRADE
Montant : 49 890,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ALD INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : RESTRUCTURATION D’UN ILOT DEGRADE
Montant : 49 890,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BATIMENT STRUCTURE ET ETUDES
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Objet : REBOISEMENT FORET COMMUNALE
Montant : 68 831,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLET
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Aides perçues par COMMUNE DE CASTANET-LE-HAUT
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
6 242 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue