| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CAZEDARNES
| SIREN : | 213 400 658 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 400 658 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CAZEDARNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAZEDARNES
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Adresse : 4 AVENUE DE L’ABBE BROUILLET 34460 CAZEDARNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE DE L’ABBE BROUILLET 34460 CAZEDARNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLLE 34460 CAZEDARNESDate de création : 19/11/2020Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34460 CAZEDARNESDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 20/03/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAISONNEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAZEDARNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAZEDARNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAZEDARNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE CAZEDARNES
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Comptes annuels de COMMUNE DE CAZEDARNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE CAZEDARNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CAZEDARNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE CAZEDARNES
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Contentieux de COMMUNE DE CAZEDARNES
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/04/2026, 2508660Position : DemandeurAutres parties : Sociétés MMA IARD, MMA IARD Assurances Mutuelles et la société Fusco Mario & Fils, Société Allianz, Compagnie d'assurances SMA BTP, Sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 29/07/2025, 2505529Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/11/2015, 372659Début du contentieux : 17/12/2009Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/11/2013, 12MA00114Début du contentieux : 10/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 30/07/2013, 10MA00539Début du contentieux : 25/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 12/04/2012, 10MA00630Début du contentieux : 17/12/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/12/2005, 270548Début du contentieux : 09/04/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE CAZEDARNES
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Cartographie de COMMUNE DE CAZEDARNES
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Comment contacter COMMUNE DE CAZEDARNES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : |
254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAZEDARNES
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Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALETTE MENUISERIE
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