| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE CAZEVIEILLE
| SIREN : | 213 400 666 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 400 666 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE CAZEVIEILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAZEVIEILLE
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Adresse : 151 RUE DU PIC SAINT LOUP 34270 CAZEVIEILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAZEVIEILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAZEVIEILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAZEVIEILLE
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Documents juridiques de COMMUNE DE CAZEVIEILLE
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Conformité de COMMUNE DE CAZEVIEILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE CAZEVIEILLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE CAZEVIEILLE
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Contentieux de COMMUNE DE CAZEVIEILLE
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Tribunal administratif de Montpellier, 22/05/2025, 2304417Début du contentieux : 25/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de l'HéraultDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/03/2025, 2206686Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 07/12/2023, 2200193Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'Hérault, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/11/2022, 20TL03582Début du contentieux : 21/07/2020Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, Préfet de l'HéraultDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/02/2020, 426160Début du contentieux : 21/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Préfet de l'Hérault, Maire de Cazevieille, SCI de l'Aire et du CrosLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2012, 10MA01798Début du contentieux : 26/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, PREFET DE L'HERAULTDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2003, 99MA00770Début du contentieux : 03/03/1999Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE GUZARGUES, COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, COMMUNE DE COMBAILLAUX, Commune d'ASSAS, COMMUNE DE SAINT-GELY-DU-FESC, Commune de SAINT VINCENT de BARBAYRARGUES, COMMUNE DE LES MATELLES, COMMUNE DE LE-TRIADOU, COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, COMMUNE DE MONTPELLIER, Ministère de l'intérieur, COMMUNE DE VAILHAUQUES, COMMUNE DE MURLESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAZEVIEILLE
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Objet : CREATION D’UNE PLACE DE VILLAGE ET CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE STOCKAGE
Montant : 191 901,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : CREATION D’UNE PLACE DE VILLAGE ET CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE STOCKAGE
Montant : 191 901,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ALVER
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Objet : CREATION D’UNE PLACE DE VILLAGE ET CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE STOCKAGE
Montant : 191 901,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAOLINI MARTINEZ PLAQUISTES
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Objet : CREATION D’UNE PLACE DE VILLAGE ET CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE STOCKAGE
Montant : 191 901,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 20 S
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Objet : CREATION D’UNE PLACE DE VILLAGE ET CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE STOCKAGE
Montant : 191 901,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : D.B.M.G.
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Objet : CREATION D’UNE PLACE DE VILLAGE ET CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE STOCKAGE
Montant : 191 901,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RONY DREAN (LA BOX DE RONY)
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Objet : CREATION D’UNE PLACE DE VILLAGE ET CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE STOCKAGE
Montant : 191 901,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIAIRE ET CHALVIDAN
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Objet : CREATION D’UNE PLACE DE VILLAGE ET CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE STOCKAGE
Montant : 130 109,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIAIRE ET CHALVIDAN
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