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Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS (MAIRIE)

213 400 690 · Active
Adresse : PLACE DES CENT QUARANTE, 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

SIREN : 213 400 690
SIRET (siège) : 213 400 690 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45213400690
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

  • Établissement

    En activité

    213 400 690 00011
    Adresse : PLACE DES CENT QUARANTE 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement

    En activité

    213 400 690 00227
    Adresse : PLACE DES CENT QUARANTE 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 13/04/2023
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : RESTAURATION SCOLAIRE-CANTINE- JARDIN POTAGER BIO
  • Établissement

    En activité

    213 400 690 00219
    Adresse : PLACE DES CENT QUARANTE 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/09/2021
    Activité distincte : Enseignement culturel (85.52Z)
    Enseigne : SPA CULTUREL
  • Établissement

    En activité

    213 400 690 00201
    Adresse : 23 AVENUE JEAN JAURES 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
    Enseigne : REGIE MUNICIPALE D' ELECTRICITE
  • Établissement

    En activité

    213 400 690 00177
    Adresse : PLACE DES CENT QUARANTE 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 14/04/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL PAE LA MARGUE
  • Établissement

    En activité

    213 400 690 00151
    Adresse : MAIRIE PLACE DES CENT QUARANTE 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 11/04/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : HAMEAU AGRICOLE
  • Établissement

    En activité

    213 400 690 00136
    Adresse : MAIRIE PLACE DES CENT QUARANTE 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 29/02/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PAE LES ESCONDALS
  • Établissement

    En activité

    213 400 690 00144
    Adresse : MAIRIE PLACE DES CENT QUARANTE 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 29/02/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PAE LA MARGUE
  • Établissement

    En activité

    213 400 690 00128
    Adresse : ESP PHILIPPE FIASSON 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/09/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANTOINE DE ST EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    213 400 690 00094
    Adresse : MAIRIE PLACE DES CENT QUARANTE 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 06/05/2010
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : CENTRE COMMUNAL DE LA JEUNESSE
  • Établissement

    En activité

    213 400 690 00102
    Adresse : MAIRIE PLACE DES CENT QUARANTE 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 04/03/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PAE MONTECOBRE
  • Établissement

    En activité

    213 400 690 00045
    Adresse : MAIRIE PLACE DES CENT QUARANTE 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SERVICE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    213 400 690 00029
    Adresse : 7 AV LE PERAS 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD
  • Établissement

    Fermé

    213 400 690 00193
    Adresse : MAIRIE PLACE DES CENT QUARANTE 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 27/10/2016
    Date de clôture : 10/04/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : EXTENSION LOTISSEMENT LES VIGNES
  • Établissement

    Fermé

    213 400 690 00169
    Adresse : PLACE DES CENT QUARANTE 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 31/01/2014
    Date de clôture : 13/04/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ESCONDALS
  • Établissement

    Fermé

    213 400 690 00086
    Adresse : CAZOULS-LES-BEZIERS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 24/03/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC D ACTIVITES ECONOMIQUES
  • Établissement

    Fermé

    213 400 690 00078
    Adresse : CAZOULS-LES-BEZIERS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/12/2005
    Date de clôture : 11/04/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES ARBOUSIERS
  • Établissement

    Fermé

    213 400 690 00060
    Adresse : MAIRIE PL DES 140 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 26/06/2004
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL LES MURIERS
  • Établissement

    Fermé

    213 400 690 00052
    Adresse : MAIRIE PLACE DES CENT QUARANTE 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 19/09/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PAE LE PERAS
  • Établissement

    Fermé

    213 400 690 00037
    Adresse : 16 RUE MICHELET 34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2010
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ST EXUPERY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

Finances de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

0 procédure collective
31 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/06/2026, 2506023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupe MP
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2026, 2603208
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/09/2025, 25TL00609
    Début du contentieux : 01/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACS Production, SMC2
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/09/2025, 2501410
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRESENTS, Société par actions simplifiée (SAS) Moine Recyclage, Société de droit irlandais XL Insurance Company SE, Société à responsabilité limitée (SARL) Arcadi, Société par actions simplifiée (SAS) Win'Ovatio, Société par actions simplifiée (SAS) Brault Travaux Publics, Compagnie d'assurances SMA BTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/07/2025, 2502798
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, BE2T, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SMA BTP, ALLIANZ I.A.R.D., PASSELAC-ROQUES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/01/2025, 2500289
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/11/2024, 2200888
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNTEA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/10/2024, 2405707
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/10/2024, 2307578
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/05/2024, 2305457
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA Axa Assurance Iard, MUZZARELLI, PASSELAC-ROQUES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/04/2024, 2103068
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/04/2024, 2202808
    Début du contentieux : 01/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE LOPEZ FLORIAN, Société Bureau d'Etudes Techniques et Urbanisme (BETU), Société Artelia Ville et transports, Société Colas Midi Méditerranée
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/02/2024, 2103041
    Début du contentieux : 21/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MYLANEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/11/2023, 21TL04682
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Syntea
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/09/2023, 2103041
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MYLANEL
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Conseil d'État, 09/08/2023, 470707
    Début du contentieux : 18/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELVOLVE & TRICHET, Société SMC2, Société ACS Production
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/08/2023, 2304526
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 22/11/2022, 20TL04030
    Début du contentieux : 18/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACS Production, SMC2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/10/2022, 2205338
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/11/2020, 20MA01751
    Début du contentieux : 12/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/08/2020, 20MA01950
    Début du contentieux : 25/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SFR, BLACHERE ILLUMINATION
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2019, 18MA04964
    Début du contentieux : 17/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/06/2017, 15MA03527
    Début du contentieux : 14/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/06/2015, 13MA04643
    Début du contentieux : 03/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/10/2010, 08MA03187
    Début du contentieux : 08/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DES CALCAIRES CONCASSES DU LANGUEDOC
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/03/2010, 08MA03104
    Début du contentieux : 10/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, Ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2009, 07MA04188
    Début du contentieux : 06/08/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, LES TERRASSES DU CABRI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2009, 07MA04144
    Début du contentieux : 02/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/2009, 07MA04315
    Début du contentieux : 02/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES TERRASSES DU CABRI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/07/2004, 99MA00365
    Début du contentieux : 08/09/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : CALCAIRES CONCASSES DU LANGUEDOC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/12/1997, 96MA10963
    Début du contentieux : 23/09/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logement
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PLACE DES CENT QUARANTE
34370 CAZOULS-LES-BEZIERS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 RUE MICHEL TEULE 34184 MONTPELLIER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la salle françois mitterrand

    Montant : 208 240,00 € · Notifié le : 26/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAMERMAN-ROUBY ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation des travaux de renforcement sur le réseau de distribution publique d’électricité à cazouls-lès-béziers - face 2023

    Montant : 275 069,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETRALEC

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un terrain d’entrainement de rugby à cazouls les béziers - complexe sportif et de loisirs de l’enclos: Lot 3 : CLOTURES

    Montant : 41 550,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGRIPAL CLOTURES

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un terrain d’entrainement de rugby à cazouls les béziers - complexe sportif et de loisirs de l’enclos: Lot 1 : TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE

    Montant : 131 763,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TP BESSIERE

    En savoir plus

  • Objet : Création d’un terrain d’entrainement de rugby à cazouls les béziers - complexe sportif et de loisirs de l’enclos: Lot 2 : PELOUSE - ARROSAGE - EQUIPEMENTS

    Montant : 158 284,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COSEEC FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’amÉnagement de voiries a cazouls-les-beziers

    Montant : 1 066 000,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

    En savoir plus

  • Objet : RÉamÉnagement de la cuisine de l’École st-Éxupery: Lot 4 : Faux-plafond

    Montant : 6 135,00 € · Notifié le : 11/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JM GROUP

    En savoir plus

  • Objet : RÉamÉnagement de la cuisine de l’École st-Éxupery: Lot 7 : Equipement de restauration - Production de froid

    Montant : 82 000,00 € · Notifié le : 11/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMASUD

    En savoir plus

  • Objet : RÉamÉnagement de la cuisine de l’École st-Éxupery: Lot 6 : Plomberie-Chauffage-Ventilation

    Montant : 5 860,00 € · Notifié le : 11/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JM GROUP

    En savoir plus

  • Objet : RÉamÉnagement de la cuisine de l’École st-Éxupery: Lot 5 : Electricité

    Montant : 13 597,00 € · Notifié le : 11/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ELECTRICITE SERVICE

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  • Objet : RÉamÉnagement de la cuisine de l’École st-Éxupery: Lot 1 : Gros oeuvre

    Montant : 5 771,00 € · Notifié le : 11/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JM GROUP

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  • Objet : RÉamÉnagement de la cuisine de l’École st-Éxupery: Lot 2 : Revêtement de sol

    Montant : 1 746,00 € · Notifié le : 11/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JM GROUP

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  • Objet : RÉamÉnagement de la cuisine de l’École st-Éxupery: Lot 3 : Cloisonnement

    Montant : 23 386,00 € · Notifié le : 11/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JM GROUP

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  • Objet : Construction d’un espace jeunesse modulaire: Lot 1 : V.R.D. et CLOTURE

    Montant : 69 925,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

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  • Objet : Construction d’un espace jeunesse modulaire: Lot 2 : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT MODULAIRE AVEC EQUIPEMENTS

    Montant : 354 737,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUGNAUD CONSTRUCTION

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  • Objet : Réfection et mise en conformité stade de foot de l’enclos - relance des lots déclarés sans suite n°01 - n°02 - n°03: Lot 3 : Engazonnement

    Montant : 14 389,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'ESPACES VERTS EXPLOITATION

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  • Objet : Réfection et mise en conformité stade de foot de l’enclos - relance des lots déclarés sans suite n°01 - n°02 - n°03: Lot 2 : Arrosage

    Montant : 24 310,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'ESPACES VERTS EXPLOITATION

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  • Objet : Réfection et mise en conformité stade de foot de l’enclos - relance des lots déclarés sans suite n°01 - n°02 - n°03: Lot 1 : Terrassement

    Montant : 39 535,00 € · Notifié le : 18/03/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BARTHES

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