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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE CERS (MAIRIE)

213 400 732 · Active
Adresse : AV PROMENADE, 34420 CERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CERS

SIREN : 213 400 732
SIRET (siège) : 213 400 732 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR74213400732
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERS

  • Établissement

    En activité

    213 400 732 00011
    Adresse : AV PROMENADE 34420 CERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 400 732 00102
    Adresse : AV PROMENADE 34420 CERS
    Date de création : 04/05/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE MOULIN
  • Établissement

    En activité

    213 400 732 00078
    Adresse : AV PROMENADE 34420 CERS
    Date de création : 21/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT L' EOLIENNE
  • Établissement

    En activité

    213 400 732 00060
    Adresse : MAIRIE AV PROMENADE 34420 CERS
    Date de création : 08/11/2010
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL L'ARDAILHOU II
  • Établissement

    En activité

    213 400 732 00029
    Adresse : RUE DE L'EUROPE 34420 CERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE BOUSCAROU
  • Établissement

    Fermé

    213 400 732 00045
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34420 CERS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 400 732 00037
    Adresse : AV DE L EUROPE 34420 CERS
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE BOUSCAROU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERS

Finances de COMMUNE DE CERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE CERS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CERS

0 procédure collective
23 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CERS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/11/2025, 2501206
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/02/2025, 2501288
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/10/2024, 2302854
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 08/10/2024, 22TL21881
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2024, 2204469
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/04/2024, 2300229
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/04/2024, 2402207
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/03/2024, 2401845
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/03/2024, 2401764
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/02/2024, 2401116
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/11/2023, 2104932
    Début du contentieux : 08/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/10/2023, 2305707
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/09/2023, 2301437
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/06/2023, 2104932
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/10/2022, 2205073
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SFHE groupe Arcade
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 28/09/2022, 22TL21882
    Début du contentieux : 01/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/07/2022, 2100801
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Montpellier, 28/10/2014, 13/03273
    Début du contentieux : 07/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GAEC de LAGUILLOU, Compagnie d'assurances AREAS, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances GROUPAMA MEDITERRANEE, Commune de BEZIERS
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2004, 00MA01055
    Début du contentieux : 14/02/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/1998, 96MA10658
    Début du contentieux : 07/02/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/01/1996, 95-70.014
    Début du contentieux : 12/12/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/07/1995, 121280
    Début du contentieux : 04/12/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 14/05/1986, 56429
    Début du contentieux : 15/12/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE CERS ?

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34420 CERS

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Entreprises citées de COMMUNE DE CERS

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CERS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CERS

  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective

    Montant : 74 460,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective

    Montant : 74 460,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELIOR RESTAURATION FRANCE

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  • Objet : Aménagement de la rue de l’Europe<br />Prestations présentées en lot unique :<br />- Terrassements - Revêtements de surface - Réseaux humides - Réseaux secs - Espaces verts

    Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BRAULT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de la rue de l’Europe<br />Prestations présentées en lot unique :<br />- Terrassements - Revêtements de surface - Réseaux humides - Réseaux secs - Espaces verts

    Montant : 189 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement Avenue Jean Laures

    Montant : 494 500,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRAULT TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : Marché pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHCB

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  • Objet : Marché pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CERS

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