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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT (MAIRIE)

213 401 078 · Active
Adresse : 4 PLACE DE L'EGLISE, 34330 FRAISSE-SUR-AGOUT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

SIREN : 213 401 078
SIRET (siège) : 213 401 078 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45213401078
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

  • Établissement

    En activité

    213 401 078 00018
    Adresse : 4 PLACE DE L'EGLISE 34330 FRAISSE-SUR-AGOUT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 078 00075
    Adresse : MAIRIE 34330 FRAISSE-SUR-AGOUT
    Date de création : 05/01/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES GRANDS CHENES
  • Établissement

    En activité

    213 401 078 00067
    Adresse : HOTEL DE VILLE LE VILLAGE 34330 FRAISSE SUR AGOUT
    Date de création : 01/01/2005
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : COUPE DE BOIS
  • Établissement

    En activité

    213 401 078 00042
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34330 FRAISSE-SUR-AGOUT
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 401 078 00026
    Adresse : PLACE DE L'ECOLE 34330 FRAISSE-SUR-AGOUT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    213 401 078 00034
    Adresse : 34330 FRAISSE-SUR-AGOUT
    Date de création : 01/03/1978
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CAMPOTEL MONTAGNE HERAULTAISE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 078 00059
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34330 FRAISSE-SUR-AGOUT
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 14/03/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : REGROUPEMENT SCOLAIRE DE FRAISSE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

Finances de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

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Conformité de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

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Procédures collectives de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/04/2026, 2307441
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/05/2023, 2301000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2015, 13MA01502
    Début du contentieux : 19/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Association pour la protection des paysages du Somail-Espinouse, Personne anonymisée 1, PARC EOLIEN DU ROC DE L'AYRE, SOCIETE DU PARC EOLIEN DE FONTFROIDE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/07/2012, 345970
    Début du contentieux : 31/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Communauté de communes Montagne du Haut-Languedoc, Société EDF EN France, ASSOCIATION ENGOULEVENT, Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/09/2011, 350691
    Début du contentieux : 31/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF EN FRANCE, ASSOCIATION ENGOULEVENT, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté de communes Montagne du Haut-Languedoc
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/11/2010, 09MA00756
    Début du contentieux : 31/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION ENGOULEVENT, Personne anonymisée 1, EDF EN FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAGNE DU HAUT LANGUEDOC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/10/2004, 02MA00082
    Début du contentieux : 14/11/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPEMENT FORESTIER DE BESSIERES
    Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PLACE DE L'EGLISE
34330 FRAISSE-SUR-AGOUT
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 56 Avenue Georges Pompidou 19100 Brive-la-Gaillarde

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

  • Objet : Rénovation structurelle du réseau de chaleur communal

    Montant : 383 873,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE MARCORY

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation structurelle du réseau de chaleur communal

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JEAN CARCELLES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FRAISSE-SUR-AGOUT

Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 1 852 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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