| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GANGES
| SIREN : | 213 401 110 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 401 110 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GANGES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GANGES
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Adresse : PLAN DE L’ORMEAU 34190 GANGESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'ORMEAU 34190 GANGESDate de création : 01/05/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOCATION
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Adresse : MAIRIE PLAN DE L’ORMEAU 34190 GANGESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
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Adresse : MAIRIE PLAN DE L’ORMEAU 34190 GANGESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945 34190 GANGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES ECOLES REPUBLICAINES 34190 GANGESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE PL ORMEAU 34190 GANGESDate de création : 01/03/2003Date de clôture : 01/04/2010Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : SERVICE FUNERAIRE
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 34190 GANGESDate de création : 01/01/2000Date de clôture : 01/01/2017Enseigne : OPERATION TVA
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GANGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GANGES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GANGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GANGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GANGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GANGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GANGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GANGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GANGES
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Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2025, 2302747Début du contentieux : 10/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : COLLECTIF GANGES SOLIDARITESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 15/02/2024, 2201035Début du contentieux : 28/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : COLLECTIF GANGES SOLIDARITESDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 03/01/2023, 2205234Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 22/12/2022, 2101379Position : DéfendeurAutres parties : SCI Atger, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/02/2020, 17MA04353Début du contentieux : 30/09/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2018, 17MA04354Début du contentieux : 14/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2014, 11MA01592Début du contentieux : 24/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2011, 10MA03434Début du contentieux : 12/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2008, 08MA01971Début du contentieux : 27/12/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 19/05/2005, 02MA01396Début du contentieux : 26/04/2002Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée ISIS EN CEVENNES, SOCIETE DE PROTECTION DE LA NATURE DU LANGUEDOC ROUSSILLON COMITE DE L HERAULTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2001, 98MA00986Début du contentieux : 02/04/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/12/1992, 132288Début du contentieux : 24/09/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/12/1992, 132289Début du contentieux : 12/06/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/12/1992, 127436Début du contentieux : 12/06/1991Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/02/1987, 65908Début du contentieux : 08/01/1985Position : DemandeurAutres parties : GEEP INDUSTRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/03/1983,Début du contentieux : 30/05/1968Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GANGES
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Comment contacter COMMUNE DE GANGES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0467730054 |
| Adresse : |
plan de l'Ormeau 34190 GANGES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GANGES
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la transformation de l’Hôtel de ville de Ganges et requalification des espaces publics environnants
Montant : 428 571,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : LEBUNETEL + ASSOCIES
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Objet : LA CONCEPTION D’UN PLAN DE SIGNALÉTIQUE URBAINE
Montant : 22 082,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIGNE & SENS (LIGNE ET SENS)
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Objet : Concession par affermage du service public d’assainissement collectif Convention de gestion déléguée
Montant : 4 457 424,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 12 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NICOLLIN EAU
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Objet : MISSION DE PROGRAMMISTE : PROJET DE DÉMOLITION ET DE RESTRUCTURATION DE L’HÔTEL DE VILLE DE GANGES
Montant : 25 150,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCOREAL
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Objet : MISSION DE PROGRAMMISTE : PROJET DE DÉMOLITION ET DE RESTRUCTURATION DE L’HÔTEL DE VILLE DE GANGES
Montant : 25 150,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOEDRE INGENIERIE
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Objet : MISSION DE PROGRAMMISTE : PROJET DE DÉMOLITION ET DE RESTRUCTURATION DE L’HÔTEL DE VILLE DE GANGES
Montant : 25 150,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBI ENERGIE
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Objet : MISSION DE PROGRAMMISTE : PROJET DE DÉMOLITION ET DE RESTRUCTURATION DE L’HÔTEL DE VILLE DE GANGES
Montant : 25 150,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEMIS
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ENTRÉE DE VILLE - REQUALIFICATION DE L’ESPACE CAYREL: Lot 1: Lot n°1 : VRD
Montant : 447 307,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13 (CENTRE DE TRAVAUX VENDARGUES)
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Objet : RESTRUCTURATION DE L’ENTRÉE DE VILLE - REQUALIFICATION DE L’ESPACE CAYREL: Lot 2: Lot n°2 : fourniture et mise en place d’un terrain multisport
Montant : 49 262,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAQUET (ALAIN LAQUET)
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Objet : Rénovation de la salle polyvalente: Lot 4: revêtement sols
Montant : 91 677,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA LAUZE
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Objet : DEMOLITION CURAGE ET GROS OEUVRE
Montant : 42 300,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : Rénovation de la salle polyvalente: Lot 9: Travaux de Climatisation, Ventilation, Chauffage
Montant : 193 799,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 31
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Objet : Rénovation de la salle polyvalente: Lot 8: Peinture
Montant : 51 429,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARB AMENAGEMENTS (ARB)
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Objet : Rénovation de la salle polyvalente: Lot 7: Électricité CFO CFA
Montant : 76 821,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : Rénovation de la salle polyvalente: Lot 6: Menuiseries intérieures et habillage
Montant : 68 609,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : Rénovation de la salle polyvalente: Lot 5: Menuiseries extérieures et serrurerie
Montant : 41 530,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : Rénovation de la salle polyvalente: Lot 3: Faux plafonds
Montant : 84 709,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : Rénovation de la salle polyvalente: Lot 2: Plâtrerie, doublage, isolation
Montant : 75 475,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : CVCS
Montant : 193 800,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 31
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Objet : PLATERIE DOUBLAGE ET ISOLATION
Montant : 75 476,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : FAUX PLAFONDS
Montant : 84 710,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : REVETEMENTS SOLS
Montant : 67 421,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA LAUZE
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 49 530,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : CFO CFA SSI
Montant : 86 821,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : Rénovation de la salle polyvalente: Lot 1: Démolitions, Curage, GO
Montant : 42 300,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES ET HABILLAGE BOIS
Montant : 68 610,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : PEINTURE SIGNALETIQUE
Montant : 51 429,00 € · Notifié le : 09/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARB AMENAGEMENTS (ARB)
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Objet : Espace des associations: Lot 11: PEINTURE - SIGNALÉTIQUE
Montant : 19 892,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAILLERET (S.L.P.R)
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Objet : Espace des associations: Lot 10: CFO/CFA Bureau d’études électricité courant fort / courant faible
Montant : 34 253,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : Espace des associations: Lot 9: CVCS plomberie
Montant : 77 522,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERSOL
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Objet : Espace des associations: Lot 8: MENUISERIES EXTÉRIEURES
Montant : 9 829,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : Espace des associations: Lot 7: MENUISERIES INTÉRIEURES
Montant : 19 662,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : Espace des associations: Lot 6: SERRURERIE - ENSEIGNES
Montant : 16 495,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : Espace des associations: Lot 4: FAUX PLAFONDS
Montant : 23 170,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : DEMOLITION CURAGE GROS OEUVRE
Montant : 40 147,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : PLATERIE DOUBLAGE ISOLATION
Montant : 51 917,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION SANITAIRE
Montant : 77 522,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERSOL
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Objet : Espace des associations: Lot 2: FLOCAGE
Montant : 7 030,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : Espace des associations: Lot 5: REVÊTEMENTS SOLS ET MURS
Montant : 23 469,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINTO CARRELAGES
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Objet : Espace des associations: Lot 3: PLÂTRERIE - DOUBLAGE - ISOLATION
Montant : 51 917,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : Espace des associations: Lot 1: DÉMOLITION - CURAGE - GROS Oeuvre
Montant : 40 146,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY
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Objet : REMPLACEMENT SYSTEME CHAUFFAGE ET CLIM MEDIATHEQUE
Montant : 90 930,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA
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Objet : LOT 01 GROS OEUVRE-REVETEMENTS DES SOLS
Montant : 137 000,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : LOT 01 GROS OEUVRE-REVETEMENTS DES SOLS
Montant : 137 000,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : LOT 02 CHARPENTE METALLIQUE COUVERTURE BARDAGE SERRURERIE
Montant : 203 223,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARNAL ET GELY
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Objet : LOT 07 AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 91 000,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 13 (CENTRE DE TRAVAUX VENDARGUES)
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Objet : Construction d’un boulodrome couvert
Montant : 520 813,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VENDARGUES)
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Objet : Construction d’un boulodrome couvert
Montant : 520 813,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OLIVIER BRUYERE (BRUYERE ELECTRICITE)
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Objet : Construction d’un boulodrome couvert
Montant : 520 813,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCITA
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Objet : Construction d’un boulodrome couvert
Montant : 520 813,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARNAL ET GELY
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Objet : Construction d’un boulodrome couvert
Montant : 520 813,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PASCAL VALY
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Objet : Construction d’un boulodrome couvert
Montant : 520 813,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : Construction d’un boulodrome couvert
Montant : 520 813,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DARVER
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Objet : MO REHABILITATION DE LA RUE DE L ALBAREDE
Montant : 45 506,00 € · Notifié le : 23/01/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNDERGROUND ENGINEERING
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