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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE GIGNAC (MAIRIE)

213 401 144 · Active
Adresse : PLACE AUGUSTE DUCORNOT, 34150 GIGNAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE GIGNAC

SIREN : 213 401 144
SIRET (siège) : 213 401 144 00018
Numéro LEI : 9695008ZF4HWRPJ1LD42 
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR49213401144
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GIGNAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIGNAC

  • Établissement

    En activité

    213 401 144 00018
    Adresse : PLACE AUGUSTE DUCORNOT 34150 GIGNAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 144 00083
    Adresse : 1 AVENUE DU MARECHAL FOCH 34150 GIGNAC
    Date de création : 12/02/2001
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
    Enseigne : REGIE ELECTRICITE
  • Établissement

    En activité

    213 401 144 00075
    Adresse : CHE DE LA MEUSE 34150 GIGNAC
    Date de création : 11/05/1993
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA MEUSE
  • Établissement

    En activité

    213 401 144 00067
    Adresse : PLACE DE VERDUN 34150 GIGNAC
    Date de création : 28/11/1984
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 144 00042
    Adresse : 11 RUE JULES FERRY 34150 GIGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES TOURETTES
  • Établissement

    En activité

    213 401 144 00034
    Adresse : 11 AVENUE DU MARECHAL FOCH 34150 GIGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLAUDE DANIEL DE LAURES
  • Établissement

    Fermé

    213 401 144 00059
    Adresse : 11 AV AVENUE MARECHAL FOCH 34150 GIGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE N¿1
  • Établissement

    Fermé

    213 401 144 00091
    Adresse : PLACE AUGUSTE DUCORNOT 34150 GIGNAC
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    213 401 144 00026
    Adresse : PLACE AUGUSTE DUCORNOT 34150 GIGNAC
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GIGNAC

Finances de COMMUNE DE GIGNAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GIGNAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GIGNAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GIGNAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE GIGNAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GIGNAC

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE GIGNAC

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Procédures collectives de COMMUNE DE GIGNAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GIGNAC

  • Cour d'appel de Montpellier, 28/06/2007, 06/6312
    Début du contentieux : 14/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CLAPE-LR Comité de Liaison des Associations pour l'Environnement du Languedoc Roussillon
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 28/06/2007, 06/30297
    Début du contentieux : 14/09/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CLAPE-LR Comité de Liaison des Associations pour l'Environnement du Languedoc Roussillon
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GIGNAC

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Cartographie de COMMUNE DE GIGNAC

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Comment contacter COMMUNE DE GIGNAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE AUGUSTE DUCORNOT
34150 GIGNAC

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GIGNAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GIGNAC

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Labels et certificats de COMMUNE DE GIGNAC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GIGNAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GIGNAC

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 2 165 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 6 294 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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