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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE GRAISSESSAC (MAIRIE)

213 401 177 · Active
Adresse : RUE DES ECOLES, 34260 GRAISSESSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE GRAISSESSAC

SIREN : 213 401 177
SIRET (siège) : 213 401 177 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51213401177
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRAISSESSAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAISSESSAC

  • Établissement

    En activité

    213 401 177 00018
    Adresse : RUE DES ECOLES 34260 GRAISSESSAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 177 00059
    Adresse : VILLAGE 34260 GRAISSESSAC
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL GRAND CHAMP
  • Établissement

    En activité

    213 401 177 00042
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34260 GRAISSESSAC
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    213 401 177 00026
    Adresse : 19 RUE DES ECOLES 34260 GRAISSESSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 177 00067
    Adresse : RUE DES ECOLES 34260 GRAISSESSAC
    Date de création : 26/05/2005
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 401 177 00034
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34260 GRAISSESSAC
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 05/04/2001
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CAISSE ECOLES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRAISSESSAC

Finances de COMMUNE DE GRAISSESSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRAISSESSAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRAISSESSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GRAISSESSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GRAISSESSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GRAISSESSAC

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GRAISSESSAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE GRAISSESSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GRAISSESSAC

  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/03/2026, 2601557
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/02/2026, 2601388
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/02/2026, 2600546
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/01/2026, 2600415
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/04/2025, 2502566
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GRAISSESSAC

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Cartographie de COMMUNE DE GRAISSESSAC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE GRAISSESSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DES ECOLES
34260 GRAISSESSAC
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 rue Michel Teule 34184 MONTPELLIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE GRAISSESSAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE GRAISSESSAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRAISSESSAC

  • Objet : Aménagement rues Gambetta et J.Garcia

    Montant : 332 300,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE LES AIRES)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de mise en sécurité et de conservation de l’ancienne mine Simon

    Montant : 158 932,00 € · Notifié le : 30/01/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MUZZARELLI

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GRAISSESSAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GRAISSESSAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GRAISSESSAC

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