NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE JUVIGNAC (MAIRIE)

213 401 235 · Active
Adresse : 153 ALLEE DE L’EUROPE, 34990 JUVIGNAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE JUVIGNAC

SIREN : 213 401 235
SIRET (siège) : 213 401 235 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31213401235
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE JUVIGNAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JUVIGNAC

  • Établissement

    En activité

    213 401 235 00014
    Adresse : 153 ALLEE DE L’EUROPE 34990 JUVIGNAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 235 00139
    Adresse : 165 RUE ANNA PAVLOVA 34990 JUVIGNAC
    Date de création : 28/06/2021
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MAURICE BEJART
  • Établissement

    En activité

    213 401 235 00121
    Adresse : 20 RUE NEPTUNE 34990 JUVIGNAC
    Date de création : 01/09/2015
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE NELSON MANDELA
  • Établissement

    En activité

    213 401 235 00105
    Adresse : 5 CHEMIN DU GRAND CHENE BLANC 34990 JUVIGNAC
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHES MAISON LE PETIT PRINCE LA ROSE DES VENTS
  • Établissement

    En activité

    213 401 235 00089
    Adresse : DOMAINE DU PERRET CHEMIN DU GRAND CHENE BLANC 34990 JUVIGNAC
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ENFANCE ET PETITE ENFANCE
  • Établissement

    En activité

    213 401 235 00063
    Adresse : 13 B RUE DE LA CALADE 34990 JUVIGNAC
    Date de création : 01/09/1994
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FONTCAUDE - LUCIE AUBRAC
  • Établissement

    En activité

    213 401 235 00048
    Adresse : RUE DE LA PLAINE 34990 JUVIGNAC
    Date de création : 03/10/1991
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : CRECHE MUNICIPALE
  • Établissement

    En activité

    213 401 235 00030
    Adresse : 1008 ALLEE DE L’EUROPE 34990 JUVIGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB LES GARRIGUES
  • Établissement

    En activité

    213 401 235 00022
    Adresse : 1008 ALLEE DE L’EUROPE 34990 JUVIGNAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES GARRIGUES
  • Établissement

    Fermé

    213 401 235 00097
    Adresse : MAIRIE 153 ALLEE DE L’EUROPE 34990 JUVIGNAC
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)
    Enseigne : MEDIATHEQUE THEODORE MONOD
  • Établissement

    Fermé

    213 401 235 00071
    Adresse : MAIRIE 34990 JUVIGNAC
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 19/10/2010
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    213 401 235 00055
    Adresse : 13 B RUE DE LA CALADE 34990 JUVIGNAC
    Date de création : 01/09/1993
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FONTCAUDE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JUVIGNAC

Finances de COMMUNE DE JUVIGNAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JUVIGNAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JUVIGNAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE JUVIGNAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE JUVIGNAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE JUVIGNAC

0 procédure collective
69 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE JUVIGNAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE JUVIGNAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE JUVIGNAC

  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/03/2026, 2407583
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : G.E.A.S IMMO
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/02/2026, 2307430
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 23/12/2025, 24TL00357
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2025, 2302365
    Début du contentieux : 24/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDYFIS PROMOTION, SCCV Borealis
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/09/2025, 2401740
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PS IMMOPRO
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/04/2025, 23TL00952
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Société par actions simplifiée Cellnex
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/04/2025, 2302698
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Juvignac Urbanisme Environnement, Département de l'Hérault
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/03/2025, 2502232
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/02/2025, 494369
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Atelier Stéphane Groasmat, Société Altebois, BET SAI, G.E.C.C.O GROUPEMENT D'ENTREPRISES EN CONCEPTION ET CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/11/2024, 2202204
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/06/2024, 2106431
    Position : Défendeur
    Autres parties : Setim, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/05/2024, 2204540
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/05/2024, 2303268
    Début du contentieux : 13/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.E.A.S IMMO
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 16/05/2024, 22TL22457
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Loti du Sud
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2024, 2203808
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOTI DU SUD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2024, 2300884
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOTI DU SUD
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2024, 2300550
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOTI DU SUD
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/03/2024, 22TL21356
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GECCO, ALTEABOIS, ATELIER STEPHANE GOASMAT, BET SAI
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/03/2024, 2401173
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/10/2023, 2300612
    Position : Défendeur
    Autres parties : GPM AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/06/2023, 2104347
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ozone Habitat
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/03/2023, 466442
    Début du contentieux : 22/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/03/2023, 2200155
    Début du contentieux : 21/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/02/2023, 2200251
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, SAS Cellnex
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/12/2022, 2101076
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/10/2022, 2004410
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOTI DU SUD
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/07/2022, 2203384
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 22/06/2022, 443625
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES SENIORIALES EN VILLE DE JUVIGNAC, CORIM ASSOCIES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/05/2022, 21TL01843
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/05/2022, 21TL00389
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/12/2021, 455160
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOTI DU SUD
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/12/2021, 455158
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/07/2021, 21MA01844
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Société par actions simplifiées Cellnex
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2021, 19MA02789
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOTI DU SUD
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2021, 19MA02708
    Début du contentieux : 30/04/2019
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/04/2021, 21MA00390
    Début du contentieux : 26/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Cellnex, BOUYGUES TELECOM
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/03/2021, 18MA01757
    Début du contentieux : 15/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Medipole
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2019, 17MA04070
    Début du contentieux : 07/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2018, 17MA02206
    Début du contentieux : 24/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Edyfis
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/09/2018, 16MA03526
    Début du contentieux : 01/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/09/2018, 16MA03525
    Début du contentieux : 01/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/09/2018, 16MA03518
    Début du contentieux : 01/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/09/2018, 16MA03524
    Début du contentieux : 01/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2017, 16MA00541
    Début du contentieux : 22/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de formation des maires et élus locaux (CFMEL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2017, 16MA00542
    Début du contentieux : 22/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de formation des maires et élus locaux (CFMEL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2017, 16MA00544
    Début du contentieux : 22/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de formation des maires et élus locaux (CFMEL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2017, 16MA00543
    Début du contentieux : 22/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de formation des maires et élus locaux (CFMEL)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2015, 13MA00622
    Début du contentieux : 18/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de formation des maires et des élus locaux du département de l'Hérault
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/04/2013, 350071
    Début du contentieux : 02/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2013, 10MA03411
    Début du contentieux : 07/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/03/2012, 09MA04040
    Début du contentieux : 02/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOVAMI SOC DE VALORISATION MATERIAUX INERTES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/04/2011, 09MA00490
    Début du contentieux : 02/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat, Préfet de l'Hérault
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/07/2010, 339882
    Début du contentieux : 02/12/2008
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/06/2007, 03MA02393
    Début du contentieux : 15/10/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL COMPAGNIE DE GESTION ET D'ETUDE THERMALE (C.G.E.T.)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2006, 03MA02393
    Début du contentieux : 22/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL COMPAGNIE DE GESTION ET D'ETUDES THERMALES (C.G.E.T.)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/01/2006, 02MA00393
    Début du contentieux : 30/11/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/04/2005, 03MA02402
    Début du contentieux : 15/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie de gestion et d'étude thermale
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/01/2004, 99MA00199
    Début du contentieux : 22/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Compagnie de Gestion et d'Etudes Thermales (CGET)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/05/2003, 98MA00766
    Début du contentieux : 10/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Qualichrome
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/1995, 94BX00025
    Début du contentieux : 01/12/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/1995, 94BX00032
    Début du contentieux : 20/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/1995, 94BX00033
    Début du contentieux : 20/10/1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/1995, 94BX00024
    Début du contentieux : 20/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/1995, 94BX00031
    Début du contentieux : 20/10/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/1994, 118145
    Début du contentieux : 05/10/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/1994, 119083
    Début du contentieux : 17/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 28/09/1994, 127451
    Début du contentieux : 17/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/02/1994, 129478
    Début du contentieux : 17/05/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/05/1987, 68556
    Début du contentieux : 25/02/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle Automobile des Instituteurs de France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE JUVIGNAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE JUVIGNAC

Comment contacter COMMUNE DE JUVIGNAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 153 ALLEE DE L’EUROPE
34990 JUVIGNAC
Email : [email protected]
Téléphone : 0467104242
Adresse : 997 Les Allées de l’Europe 34990 Juvignac

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE JUVIGNAC

  • SCI SOTIRAS IMMOBILIER (883 704 892) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE JUVIGNAC et SCI SOTIRAS IMMOBILIER de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE JUVIGNAC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JUVIGNAC

  • Objet : Travaux de construction du complexe sportif Ludwig GUTTMANN à Juvignac (34990) - Relance du lot 15 serrurerie - <br />

    Montant : 117 250,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNICFER

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE JUVIGNAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE JUVIGNAC

  • Source de la Valadière
    Enregistrée le 31/01/2008
    Expire le 31/01/2018
    Classes : 03 , 05 , 32 , 41 , 44
    Numéro : FR3552742
    Marque expirée
  • La Valadière de Fontcaude
    Enregistrée le 31/01/2008
    Expire le 31/01/2018
    Classes : 03 , 05 , 32 , 41 , 44
    Numéro : FR3552757
    Marque expirée
  • Eaux de la Valadière
    Enregistrée le 31/01/2008
    Expire le 31/01/2018
    Classes : 03 , 05 , 32 , 41 , 44
    Numéro : FR3552759
    Marque expirée
  • La Valadière
    Enregistrée le 31/01/2008
    Expire le 31/01/2018
    Classes : 03 , 05 , 32 , 41 , 44
    Numéro : FR3552760
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE JUVIGNAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur