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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS (MAIRIE)

213 401 268 · Active
Adresse : 3 AV GEORGES CLEMENCEAU, 34240 LAMALOU-LES-BAINS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS

SIREN : 213 401 268
SIRET (siège) : 213 401 268 00130
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR33213401268
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS

  • Établissement

    En activité

    213 401 268 00130
    Adresse : 3 AV GEORGES CLEMENCEAU 34240 LAMALOU-LES-BAINS
    Date de création : 01/12/2011
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 268 00122
    Adresse : MAIRIE 3 AVENUE CLEMENCEAU 34240 LAMALOU-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : REGIE ANIMATIONS ET CULTURE
  • Établissement

    En activité

    213 401 268 00114
    Adresse : MAIRIE 3 AVENUE CLEMENCEAU 34240 LAMALOU-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    213 401 268 00064
    Adresse : BD MOURCAIROL 34240 LAMALOU-LES-BAINS
    Date de création : 11/05/1993
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE VERDALE
  • Établissement

    En activité

    213 401 268 00056
    Adresse : 24 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 34240 LAMALOU-LES-BAINS
    Date de création : 16/12/1991
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : THEATRE MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    213 401 268 00049
    Adresse : 19 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 34240 LAMALOU-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VALERY
  • Établissement

    En activité

    213 401 268 00031
    Adresse : 16 T RTE DE VILLECELLE 34240 LAMALOU-LES-BAINS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 268 00106
    Adresse : 10 RUE HOTEL DE VILLE 34240 LAMALOU-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/02/1999
    Activité distincte : Agences de voyage (63.3Z)
    Enseigne : OFFICE DU TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    213 401 268 00098
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34240 LAMALOU-LES-BAINS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 02/04/2003
    Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)
    Enseigne : CAISSE ECOLES
  • Établissement

    Fermé

    213 401 268 00080
    Adresse : 12 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 34240 LAMALOU-LES-BAINS
    Date de création : 01/10/1996
    Date de clôture : 30/06/1998
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : IMMEUBLE VIVANCOS
  • Établissement

    Fermé

    213 401 268 00015
    Adresse : 10 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 34240 LAMALOU-LES-BAINS
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/12/2011
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 268 00072
    Adresse : 19 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 34240 LAMALOU-LES-BAINS
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS

Finances de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS

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Comptes annuels de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS

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Conformité de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS

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Alertes de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS

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Procédures collectives de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS

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Contentieux de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/07/2026, 2605675
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/06/2026, 2603423
    Début du contentieux : 01/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AURORE TAXI
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/05/2026, 2603424
    Début du contentieux : 02/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AURORE TAXI
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/12/2025, 24TL02958
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Par
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/06/2025, 2401304
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/04/2025, 24TL02959
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Par
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 01/04/2025, 23TL00796
    Début du contentieux : 02/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Lyric'Opérette, ATL ASSOCIATION TOULOUSE LYRIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2025, 2203645
    Début du contentieux : 23/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2024, 2201357
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Par, Société Générale
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/08/2024, 2401139
    Début du contentieux : 27/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/11/2023, 2106668
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/05/2023, 2204744
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/02/2023, 2102777
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Lyric'Opérette
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 29/11/2022, 2103563
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/06/2022, 2202540
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Jean Roger, TP BESSIERE
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  • ARCEP, 04/07/2017, 17-0874
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AREVA NP, AVITAIR, CAVP CA VAL PARISIS, ITER ORGANIZATION, LE ROYAUME DES ARBRES, DODIN CAMPENON BERNARD, EARL DES QUERILLES, ECOMAT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/07/2017, 17-0874
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AREVA NP, AVITAIR, CAVP CA VAL PARISIS, ITER ORGANIZATION, LE ROYAUME DES ARBRES, DODIN CAMPENON BERNARD, EARL DES QUERILLES, ECOMAT
  • ARCEP, 30/05/2017, 17-0681
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SNCF RESEAU, ETABLISSEMENTS E VERHAEGHE, REGIE NOREADE, G2S, GCC, L'OREAL, CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN, ACO S.A.S, ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU, SAMSIC ASSISTANCE REUNION, ENGIE, BATEG, BARISIEN SAS, ETPO, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, ACCA DU BEAUCET, PROTECTIM SECURITY, COMMUNE DE PETIT COURONNE, COMMUNE DE MONTECH, SCI LE BOSQUET, SAKIFO PRODUCTION, OC VIA MAINTENANCE, PALETTES DISTRIBUTION, OFFICE DU TOURISME DE FORT DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/05/2017, 17-0681
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ORANGE STORE, ETABLISSEMENTS E VERHAEGHE, REGIE NOREADE, G2S, GCC, L'OREAL, CC PORTE OCEANE DU LIMOUSIN, ACO S.A.S, ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU, SAMSIC ASSISTANCE REUNION, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, BATEG, BARISIEN SAS, ETPO, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, ACCA DU BEAUCET, PROTECTIM SECURITY, COMMUNE DE PETIT COURONNE, COMMUNE DE MONTECH, SCI LE BOSQUET, SAKIFO PRODUCTION, OC VIA MAINTENANCE, PALETTES DISTRIBUTION, OFFICE DU TOURISME DE FORT DE FRANCE
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2016, 14MA01177
    Début du contentieux : 31/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCO MAROCAINE D INVESTISSEMENT
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/02/2014, 12MA00109
    Début du contentieux : 18/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASINO DE LAMALOU LES BAINS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/10/2013, 12MA04482
    Début du contentieux : 16/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise Malet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2012, 10MA04076
    Début du contentieux : 24/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2012, 09MA04494
    Début du contentieux : 05/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise Malet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/04/1994, 92BX00468
    Début du contentieux : 26/02/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER PAUL COSTE-FLORET, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, entreprise Lamigeon
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 AV GEORGES CLEMENCEAU
34240 LAMALOU-LES-BAINS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : Non disponible

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  • Objet : Organisation artistique du festival lyrique

    Montant : 429 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Organisation artistique du festival lyrique

    Montant : 429 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION TOULOUSE LYRIQUE

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    Montant : 295 496,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE JEAN ROGER

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  • Objet : Requalification de la rue André Gide

    Montant : 142 946,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE JEAN ROGER

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  • Objet : Programme de réduction des eaux claires parasites

    Montant : 277 170,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE JEAN ROGER

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