| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
| SIREN : | 213 401 268 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 401 268 00130 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
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Adresse : 3 AV GEORGES CLEMENCEAU 34240 LAMALOU-LES-BAINSDate de création : 01/12/2011Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 3 AVENUE CLEMENCEAU 34240 LAMALOU-LES-BAINSDate de création : 01/01/2010Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : REGIE ANIMATIONS ET CULTURE
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Adresse : MAIRIE 3 AVENUE CLEMENCEAU 34240 LAMALOU-LES-BAINSDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : BD MOURCAIROL 34240 LAMALOU-LES-BAINSDate de création : 11/05/1993Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE VERDALE
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Adresse : 24 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 34240 LAMALOU-LES-BAINSDate de création : 16/12/1991Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE MUNICIPAL
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Adresse : 19 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 34240 LAMALOU-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL VALERY
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Adresse : 16 T RTE DE VILLECELLE 34240 LAMALOU-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : 10 RUE HOTEL DE VILLE 34240 LAMALOU-LES-BAINSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 01/02/1999Activité distincte : Agences de voyage (63.3Z)Enseigne : OFFICE DU TOURISME
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34240 LAMALOU-LES-BAINSDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 02/04/2003Activité distincte : Autres formes d'action sociale (85.3K)Enseigne : CAISSE ECOLES
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Adresse : 12 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 34240 LAMALOU-LES-BAINSDate de création : 01/10/1996Date de clôture : 30/06/1998Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : IMMEUBLE VIVANCOS
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Adresse : 10 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 34240 LAMALOU-LES-BAINSDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/12/2011Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 19 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 34240 LAMALOU-LES-BAINSDate de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
Alertes de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
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Tribunal administratif de Montpellier, 18/06/2026, 2603423Début du contentieux : 01/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : AURORE TAXIDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 21/05/2026, 2603424Début du contentieux : 02/02/2018Position : DéfendeurAutres parties : AURORE TAXIDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/12/2025, 24TL02958Début du contentieux : 10/10/2024Position : DemandeurAutres parties : Société civile immobilière ParDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 17/06/2025, 2401304Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 10/04/2025, 24TL02959Début du contentieux : 11/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière ParDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 01/04/2025, 23TL00796Début du contentieux : 02/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association Lyric'Opérette, ATL ASSOCIATION TOULOUSE LYRIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/01/2025, 2203645Début du contentieux : 23/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2024, 2201357Début du contentieux : 11/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCI Par, Société GénéraleDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 20/08/2024, 2401139Début du contentieux : 27/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 02/11/2023, 2106668Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 24/05/2023, 2204744Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 02/02/2023, 2102777Position : DéfendeurAutres parties : Association Lyric'OpéretteLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 29/11/2022, 2103563Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 30/06/2022, 2202540Position : DéfendeurAutres parties : SAS Jean Roger, TP BESSIERELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2016, 14MA01177Début du contentieux : 31/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : FRANCO MAROCAINE D INVESTISSEMENTLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 24/02/2014, 12MA00109Début du contentieux : 18/11/2011Position : DemandeurAutres parties : CASINO DE LAMALOU LES BAINSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 31/10/2013, 12MA04482Début du contentieux : 16/07/2012Position : DemandeurAutres parties : Entreprise MaletLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2012, 10MA04076Début du contentieux : 24/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 16/07/2012, 09MA04494Début du contentieux : 05/07/2007Position : DemandeurAutres parties : Entreprise MaletLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/04/1994, 92BX00468Début du contentieux : 26/02/1992Position : DemandeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER PAUL COSTE-FLORET, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, entreprise LamigeonLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
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Cartographie de COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
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Comment contacter COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0430633002 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LAMALOU-LES-BAINS
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Objet : Organisation artistique du festival lyrique
Montant : 429 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION TOULOUSE LYRIQUE
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Objet : Organisation artistique du festival lyrique
Montant : 429 000,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Lamalou - Réhabilitation du réseau AEU du Bitoulet - Tranche 2
Montant : 295 496,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE JEAN ROGER
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Objet : Requalification de la rue André Gide
Montant : 142 946,00 € · Notifié le : 12/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE JEAN ROGER
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Objet : Programme de réduction des eaux claires parasites
Montant : 277 170,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE JEAN ROGER
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