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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LANSARGUES (MAIRIE)

213 401 276 · Active
Adresse : PL ST JEAN, 34130 LANSARGUES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LANSARGUES

SIREN : 213 401 276
SIRET (siège) : 213 401 276 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57213401276
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LANSARGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANSARGUES

  • Établissement

    En activité

    213 401 276 00018
    Adresse : PL ST JEAN 34130 LANSARGUES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    213 401 276 00059
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE SAINT-JEAN 34130 LANSARGUES
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE STADE
  • Établissement

    En activité

    213 401 276 00042
    Adresse : PL ST JEAN 34130 LANSARGUES
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    213 401 276 00034
    Adresse : 253 AVENUE PIERRE GRASSET MOREL 34130 LANSARGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE GEORGES LIS
  • Établissement

    En activité

    213 401 276 00026
    Adresse : RUE DE L’ARGENTERIE 34130 LANSARGUES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    213 401 276 00075
    Adresse : LANSARGUES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 12/12/2006
    Date de clôture : 17/02/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
  • Établissement

    Fermé

    213 401 276 00067
    Adresse : MAIRIE 34130 LANSARGUES
    Date de création : 26/11/2003
    Date de clôture : 21/02/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES BASTIDES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LANSARGUES

Finances de COMMUNE DE LANSARGUES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LANSARGUES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LANSARGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LANSARGUES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LANSARGUES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LANSARGUES

0 procédure collective
27 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE LANSARGUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LANSARGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LANSARGUES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/03/2026, 2401215
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances du Tarn, Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/03/2026, 2401190
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Hérault
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/03/2025, 2500724
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/07/2024, 2201056
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de l'Hérault
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/03/2024, 2301978
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/12/2023, 2103819
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/11/2023, 2102995
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/05/2023, 2102995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/05/2023, 2102994
    Début du contentieux : 24/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/04/2023, 2301979
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/02/2023, 2106812
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2021, 19MA01176
    Début du contentieux : 26/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Société Rouvier
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/10/2018, 18MA03733
    Début du contentieux : 20/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/09/2018, 16MA03577
    Début du contentieux : 11/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2016, 14MA05016
    Début du contentieux : 16/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/11/2016, 14MA05017
    Début du contentieux : 06/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du logement et de l'habitat durable, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 18/12/2013, 12-21.198
    Début du contentieux : 10/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2011, 10MA00973
    Début du contentieux : 30/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/02/2010, 07MA04130
    Début du contentieux : 29/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2006, 05MA03109
    Début du contentieux : 04/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, COMMUNE DE BAILLARGUES, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU GOLF DE SAINT DENAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/03/2006, 267873
    Début du contentieux : 11/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER, Département de l'Hérault
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/05/2003, 01MA00708
    Début du contentieux : 13/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : LUNEL VIEL CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF)
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 12/03/1999, 170103
    Début du contentieux : 12/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/04/1995, 94BX00376
    Début du contentieux : 12/11/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 05/12/1994, 129248
    Début du contentieux : 24/05/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/04/1993, 86211
    Début du contentieux : 08/01/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/05/1987, 66100
    Début du contentieux : 04/12/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports
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Annonces de COMMUNE DE LANSARGUES

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Comment contacter COMMUNE DE LANSARGUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL ST JEAN
34130 LANSARGUES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LANSARGUES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LANSARGUES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LANSARGUES

  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GIRAUD

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REGIONALE DE CANALISATIONS

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  • Objet : GROS OEUVRE CHARPENTE SERRURERIE

    Montant : 63 340,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATELIER DU METAL (CONCEPTION ET REALISATION METALLIQUE)

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  • Objet : PLOMBERIE GENIE CLIMATIQUE ELECTRICITE

    Montant : 49 694,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISO ELEC

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  • Objet : REVETEMENT PIERRE NATURELLE ET BETON - MOBILIER

    Montant : 285 457,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND PHILIPPE

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  • Objet : AMENAGEMENT RUE GELIBERT ET PLACE JEAN CASTAN

    Montant : 228 736,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.P SUD

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 45 105,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ENDUITS

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  • Objet : CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS

    Montant : 61 281,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL JOURDAN ERIC

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 134 586,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO ELEC

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  • Objet : RESTRUCTURATION NOUVELLE MAIRIE

    Montant : 198 430,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER DU METAL (CONCEPTION ET REALISATION METALLIQUE)

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  • Objet : AMENAGEMENT RUE DE MOULINES ET CITE CARROBE

    Montant : 400 646,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T.P SUD

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 199 618,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (JOULIE TP)

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  • Objet : POSE DE PIERRES - MENUISERIES - MOBILIER - SOL BETON

    Montant : 437 885,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS MEDITERRANEE

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  • Objet : POSE DE PIERRES - MENUISERIES - MOBILIER - SOL BETON

    Montant : 437 885,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND PHILIPPE

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 199 618,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON (JOULIE TP)

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  • Objet : POSE DE PIERRES - MENUISERIES - MOBILIER - SOL BETON

    Montant : 437 885,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DURAND PHILIPPE

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  • Objet : POSE DE PIERRES - MENUISERIES - MOBILIER - SOL BETON

    Montant : 437 885,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLS MEDITERRANEE

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 96 600,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEPINIERE SPORT ET PAYSAGE

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIONALE DE CANALISATIONS

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRAUD

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REGIONALE DE CANALISATIONS

    En savoir plus

  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRAUD

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DU PARKING RUE DE L ARGENTERIE ET DU PARVIS DE L ECOLE MATERNELLE

    Montant : 220 457,00 € · Notifié le : 10/06/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT DU PARKING RUE DE L ARGENTERIE ET DU PARVIS DE L ECOLE MATERNELLE

    Montant : 202 532,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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Labels et certificats de COMMUNE DE LANSARGUES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LANSARGUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LANSARGUES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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