| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA LIVINIERE
| SIREN : | 213 401 417 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 213 401 417 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA LIVINIERE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA LIVINIERE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 34210 LA LIVINIEREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 34210 LA LIVINIEREDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE LA CAVE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 34210 LA LIVINIEREDate de création : 25/04/2005Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : AMENAGEMENT LOCAL ARCHITECTE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 34210 LA LIVINIEREDate de création : 25/04/2005Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : AMENAGEMENT BATIMENT PHARMACIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 34210 LA LIVINIEREDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES ECOLES 34210 LA LIVINIEREDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 34210 LA LIVINIEREDate de création : 01/01/1999Date de clôture : 18/03/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZAE DE LA LIVINIERE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA LIVINIERE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA LIVINIERE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA LIVINIERE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA LIVINIERE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA LIVINIERE
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Conformité de COMMUNE DE LA LIVINIERE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA LIVINIERE
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Procédures collectives de COMMUNE DE LA LIVINIERE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA LIVINIERE
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 11/06/2024, 24TL00726Début du contentieux : 11/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société civile professionnelle Juris ExcellDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 14/03/2007, 05-20.393Début du contentieux : 05/09/2005Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence des Iles d'Or, Société Jean Albredo, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA LIVINIERE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA LIVINIERE
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Objet : VOIRIE RESEAUX DIVERS
Montant : 235 946,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCES
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Objet : PAYSAGISTE
Montant : 78 360,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : GROS OEUVRES - PIERRES
Montant : 90 731,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCES
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